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L’ADEME accompagne les collectivités dans une démarche d’économie circulaire

Lors des Assises Européennes de la Transition Energétiques qui se sont tenues du 22 au 24 janvier 2019 à Dunkerque, l’ADEME s’est engagée pour le développement d’une économie circulaire dans les collectivités.

L’ADEME a signé, avec la communauté de Dunkerque et une dizaine d’autres participants, dont FNE, OREE et l’AMF, un protocole de collaboration pour la création d’un label « économie circulaire », dont l’objectif est d’accompagner les territoires dans la définition et la mise en place de leur politique en matière d’économie circulaire.

Testé avec succès dans 8 collectivités en 2018, ce dispositif englobe les différentes thématiques de l’économie circulaire : prévention et gestion des déchets, écologie industrielle et territoriale, mobilisation des acteurs économiques, achat et consommation responsable etc.

Concrètement, les collectivités intéressées peuvent avoir accès à un référentiel d’actions mises en lignes par l’ADEME, qui permet notamment de réaliser l’état des lieux des actions menées en matière d’économie circulaire, d’établir une stratégie et un plan d’action associé et de suivre dans le temps et de mesurer les résultats obtenus dans une optique d’amélioration continue. L’ADEME propose également un soutien financier pour le diagnostic initial, les études ou l’accompagnement des démarches.

Sur le modèle du programme Cit’ergie qui labellise les collectivités pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse, ce protocole vise à distinguer les collectivités les plus avancées en matière d’économie circulaire par un label, dont les premiers devraient être remis en juin 2020, lors des 4ème Assises de l’économie circulaire.

The Global Climate Action Summit 2018, une forte mobilisation des acteurs non étatiques pour le climat

Depuis le 2 juin 2017, date de l’annonce de la sortie des Etats-Unis de l’Accord de Paris par Donald Trump, la mobilisation du secteur privé pour le climat s’est accrue. Déjà en décembre 2017, le One Planet Summit avait aussi bien réuni les acteurs privés que publics dans un but d’accélérer les engagements pris lors de l’Accord de Paris pour enrayer le réchauffement climatique.

C’est dans ce contexte que le Premier sommet mondial des acteurs uniquement non étatiques, the Global Climate Action Summit 2018, a été lancé à San Francisco le 12 septembre dernier.

Le Global Climate Action Summit 2018 a réuni au total 4 500 participants comprenant des élus locaux, des associatifs et des entrepreneurs, tous ayant pour but commun d’accélérer les avancées vers les objectifs fixés lors de l’Accord de Paris.

D’importants engagements y ont été pris. Par exemple, la ville d’Orlando vise 100% d’énergies renouvelables et souhaite réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.

Dans cet esprit, les maires de New York et Londres ont déjà lancé le Global Divest/Invest coalition afin d’encourager les collectivités locales à investir non plus dans les énergies fossiles mais plutôt vers une économie bas carbone sur leur territoire. De même, le C40, réseau qui regroupe 80 des plus grandes villes au monde a prévu d’annoncer son engagement pour passer au « zéro déchet » d’ici les prochaines décennies.

 

 

Un nouveau modèle de croissance prôné par la Commission mondiale sur l’économie et le climat

Le 5 septembre 2018, la Commission mondiale sur l’économie et le climat a publié un rapport intitulé « Développer un nouveau modèle de croissance inclusive pour le XXIe siècle : accélérer l’action climatique dans un contexte d’urgence ».

Cette commission, crée en 2013 et actuellement présidée par l’ancien président du Mexique Felipe Calderon, rassemble une trentaine d’anciens chefs d’Etat et de Gouvernements du Sud et du Nord dont l’ancienne Première ministre néo-zélandaise Helen Clarck, des ministres des finances ainsi que des représentants du monde de l’entreprise, tels que le PDG d’Unilever Paul Polman, et de la finance, comme le directeur exécutif de HSBC John Flint.

Selon ce rapport, la Commission tente de faire transmettre aux décideurs politiques et économiques le message selon lequel le combat contre le réchauffement climatique aura des bénéfices économiques positifs.

La Commission estime que près de 65 millions d’emplois à faible intensité carbone pourraient être créés d’ici à 2030 grâce à une tarification immédiate du carbone et au déploiement massif d’infrastructures durables. Le rapport énonce plus précisément que les Etats pourraient engranger 2 800 milliards de dollars de recette par an en 2030 en supprimant les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025 et en mettant en place un prix du carbone plus efficace.

De manière globale, les membres de la Commission énoncent que les bénéfices économiques de la lutte contre le changement climatique sont sous-estimés. Selon eux, 26 000 milliards de dollars de gains économiques cumulés pourraient être engendrés d’ici à 2030 si les pays s’engageaient dans une « action ambitieuse en faveur du climat ».

En conclusion, les membres de la Commission souhaitent promouvoir ce nouveau modèle d’économie climatique qui, contrairement aux idées reçues, sera source de croissance et créatrice de richesses.

Roundup : Condamnation de Monsanto aux Etats-Unis

Le 10 août dernier, l’entreprise Monsanto, spécialiste de l’agrochimie rachetée en juin dernier par le groupe pharmaceutique Bayer, a été condamnée par un tribunal californien à verser à Dewayne Johnson, un jardinier atteint d’un cancer lymphatique, la somme de 289 millions de dollars.

Le jury a notamment condamné l’entreprise Monsanto à verser 250 millions de dollars de dommages et intérêts punitifs et 39,2 millions de dollars de dommages et intérêts compensatoires.

Dewayne Johnson estime que le cancer du sang dont il est atteint est lié à son exposition au glyphosate, un des composants du produit herbicide Roundup, dont il a fait usage en exerçant sa profession.

Le jury a exposé dans son jugement que l’utilisation du Roundup par Dewayne Johnson est un facteur substantiel du cancer de ce dernier, mais n’en est toutefois pas le facteur unique. Le jury a également estimé que les risques relatifs à l’utilisation de ces produits étaient connus, ou pouvaient être connus au moment de leur conception, de leur distribution et de leur vente, et que l’entreprise a ainsi commis une faute en manquant d’en informer les clients et utilisateurs dudit produit.

L’entreprise Monsanto a immédiatement annoncé faire appel de ce jugement. La portée de cette décision reste donc à confirmer.

Produits plastiques : un système de bonus-malus pour encourager le recyclage dès 2019

La secrétaire d’Etat à la transition énergétique et solidaire, Brune Poirson, a annoncé dimanche 12 août dans un entretien au Journal du dimanche la mise en place pour 2019 d’un « système de bonus-malus » destiné à pénaliser l’achat de produits à base de plastique non-recyclé.

Cette annonce fait suite à la publication par le gouvernement en avril dernier d’une feuille de route pour une économie 100% circulaire, dont nous parlions déjà sur ce blog (cliquez ici).

Le malus annoncé pourrait atteindre « jusqu’à 10% du prix des produits ». Des précisions sont toutefois attendues sur le cadre juridique de ce système.

En effet, aucune contrainte règlementaire encadrant la mise en place du dispositif n’a pour l’instant été prévue. Il reste, de plus, à déterminer si ce système de bonus-malus portera sur le prix de l’emballage ou sur le produit final vendu.

Actuellement, en France, seul un quart des emballages plastiques est recyclé. L’objectif affiché du gouvernement, en proposant ce mécanisme, est donc de favoriser l’usage de plastiques recyclés et de parvenir en 2025 à 100% de plastiques recyclés.

Act4nature : l’initiative par laquelle 65 entreprises s’engagent en faveur de la protection de la biodiversité

Le 10 juillet dernier à la Fondation Good Planet, 65 entreprises issues de secteurs très variés, se sont mobilisées autour de l’évènement « Act4nature » pour protéger, valoriser et restaurer la biodiversité.
Première mobilisation d’ampleur après la publication du Plan Biodiversité de Nicolas Hulot, ces entreprises ont développé volontairement dix engagements communs, en plus d’un nombre important d’engagements individuels, propres à leurs structures respectives.
Ces engagements individuels, élaborés et approfondis lors de cet évènement, ont permis à de nombreux acteurs de prendre conscience de ce qui se fait dans d’autres secteurs économiques, par d’autres structures, ce qui valorisent les échanges de savoir, tous en faveur d’une limitation toujours plus importante des impacts des entreprises sur l’environnement, et plus spécifiquement la biodiversité.

Le Cabinet DS Avocats, déjà mobilisé dans une démarche citoyenne et responsable contribuant à la préservation de l’environnement, était présent lors de cet évènement. DS s’est engagé dans « Act4nature » afin de poursuivre son engagement en faveur de la préservation de la biodiversité et de l’inscrire officiellement dans une démarche de progrès continu.

La préservation de la biodiversité est un enjeu majeur pour lequel les démarches doivent être constantes. A ce titre, le Cabinet DS certifié ISO 9 001, exerçant dans un immeuble rénové HQE et adhérant du Pacte Mondial des Nation Unis (Global Compact), a pris de nouveaux engagements afin de poursuivre et de développer son action environnementale.

Le dossier exposant les engagements pris est consultable ici.

LE PLAN BIODIVERSITE : une volonté de renforcer le rayonnement du Droit de l’environnement et la protection de la biodiversité dans tous les secteurs

Le 4 juillet dernier, Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté son Plan Biodiversité, un plan ayant de nombreux impacts dans divers domaines du droit (droit du BTP, marché public, droit commercial ou encore droit pénal).

En matière de BTP par exemple, le plan vise à lutter contre l’artificialisation des sols et propose la mise en place de mesures très concrètes, comme l’obligation pour toute nouvelle construction de parking d’être perméable afin d’éviter de nouveaux phénomènes d’inondations en cas de pluies importantes.

Toutefois de manière plus globale, le Plan Biodiversité aura des incidences pour tous les acteurs du secteur public (volonté d’interdire d’ici 2020 l’utilisation de plantes reconnues comme invasives dans tous les aménagements publics – volonté d’intégrer d’ici 2022 des critères environnementaux dans les marchés publics au niveau européen) ou du secteur privé (volonté d’établir un indicateur permettant d’évaluer l’impact des entreprises sur la biodiversité et de le rendre obligatoire dans le cadre de la « révision RSE » prévue en 2020).

Enfin, les Ministres de la transition écologique et solidaire et de la Justice souhaitant améliorer l’application du droit de l’environnement, le Plan affiche la volonté de renforcer les pouvoirs de police des inspecteurs de l’environnement. Un renforcement qui permettrait d’améliorer l’application de la séquence « éviter-réduire-compenser » et de sanctionner son non-respect par l’application de sanctions adéquates.

En conclusion, le Plan Biodiversité souhaite renforcer le Droit de l’environnement et l’étendre à de nombreux secteurs. Néanmoins, ce dernier n’ayant pas de force normative, l’ensemble des professionnels du droit devront être vigilants afin d’identifier précisément ce qui sera ou non réellement intégré dans notre législation.

Le Plan Biodiversité est consultable ici

Le dossier presse est consultable ici

Le climat et la biodiversité inscrits à l’article 1er de la Constitution française

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Le 27 juin dernier, les députés ont adopté l’amendement suivant, à insérer à l’articler 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 : [la France] « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ».

 

L’exposé sommaire justifie cet amendement par la reconnaissance du fait que la préservation de l’environnement constitue l’un des plus grands défis auxquels doivent faire face les sociétés contemporaines. En effet, les deux grandes crises environnementales globales, le changement climatique et l’érosion de la biodiversité menacent la paix et la sécurité, et leur résolution conditionne grandement l’avenir de l’humanité.

 

L’amendement, proposé par le rapporteur général Richard Ferrand, fera l’objet d’un nouvel examen à partir du 10 juillet 2018.

 

 

Pollution atmosphérique : des Etats européens devant la Cour de Justice de l’Union européenne

Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour non respect des valeurs limites relatives aux rejets de dioxyde d’azote (NO2).

Ce recours vise 3 Etats, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France.

Selon l’exécutif européen, cette volonté de déposer un tel recours se justifie par les manquements de ces Etats s’agissant de la prise de mesures suffisantes pour écourter au maximum la durée des pics de pollution atmosphérique.

Il est à noter que la Commission européenne souhaite poursuivre cette dynamique par sa volonté de déposer également un recours à l’encontre de la Hongrie, de l’Italie et de la Roumanie pour les dépassements de valeurs limites applicables aux particules (PM10).

Enfin, ces recours initiés par l’instance européenne visent également à lutter contre le laxisme des Etats membres en matière d’homologation de véhicules légers. En effet il a été annoncé que, suite au «　Dieselgate　», l’Allemagne, la Luxembourg,　le Royaume-Uni et l’Italie allaient 　recevoir de nouvelles mises en demeure en réaction à la découverte de nouvelles irrégularités et l’insuffisance des sanctions mises en œuvre.

Le communiqué de presse de la Commission européenne est consultable ici.