Le Pôle Immobilier du cabinet DS Avocats a récemment publié un Livre Blanc au sujet des Villes et Territoires Durables et Intelligents, sous-titré « Regards croisés en droit ». Le Livre Blanc est disponible sur la… Lire la suite
Dans un article publié sur le site batiactu, Grégory Gutierrez explique en quoi la loi Energie-climat constitue une nouvelle étape dans l’objectif de neutralité carbone en 2050. Son analyse est accessible ici.
Le 12 mars dernier, le tribunal de police de Bourges a déclaré irrecevable la citation directe déposée par l’association Réseau Sortir du nucléaire (RSN) contre EDF et visant la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. RSN… Lire la suite
Lors des Assises Européennes de la Transition Energétiques qui se sont tenues du 22 au 24 janvier 2019 à Dunkerque, l’ADEME s’est engagée pour le développement d’une économie circulaire dans les collectivités. L’ADEME a… Lire la suite
Le 27 juin dernier, les députés ont adopté l’amendement suivant, à insérer à l’articler 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 : [la France] « agit pour la préservation de l’environnement et de la… Lire la suite
Le 27 avril 2018, Patricia Cuba-Sichler a participé aux Journées du Droit de l’environnement organisées par l’Université Catholique du Pérou PUCP pour commenter la loi de promotion des énergies renouvelables et la régulation en… Lire la suite
En lien avec l’offre Energie et Minière (régionale), Patricia Cuba-Sichler a publié un article publié sur la web de la revue spécialisée « Energiminas » au Pérou. Il porte sur les pistes de solution présentées au… Lire la suite
Le 19 septembre 2017, le Président de la République Française, Emmanuel Macron, présentait le Pacte mondial pour l’environnement, texte issu des travaux du Club des juristes pour lequel il est intervenu, en marge de… Lire la suite
Le 11 mars dernier, le sommet fondateur de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) s’est déroulé à New Delhi, en présence d’Emmanuel Macron, Président de la République, de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des… Lire la suite
La reformulation des articles 1832 et 1833 du code civil qui établissent la définition d’une société fait l’objet de débats dans le cadre du futur projet de loi Plan d’action pour la croissance et… Lire la suite
