Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières dans sa décision n° 2020-809 DC… Lire la suite
Par une décision du 11 juillet 2019, Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) a restreint l’octroi, pour les agriculteurs français qui cultivent sous serre chauffée, de l’appellation « bio ». Cette décision, qui… Lire la suite
Le 10 août dernier, l’entreprise Monsanto, spécialiste de l’agrochimie rachetée en juin dernier par le groupe pharmaceutique Bayer, a été condamnée par un tribunal californien à verser à Dewayne Johnson, un jardinier atteint d’un… Lire la suite
Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour non respect des valeurs limites relatives aux rejets de dioxyde d’azote (NO2)…. Lire la suite
Le 11 mars dernier, le sommet fondateur de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) s’est déroulé à New Delhi, en présence d’Emmanuel Macron, Président de la République, de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des… Lire la suite
La reformulation des articles 1832 et 1833 du code civil qui établissent la définition d’une société fait l’objet de débats dans le cadre du futur projet de loi Plan d’action pour la croissance et… Lire la suite
La méthodologie française de gestion des sites et sols pollués, reposant sur une circulaire du 8 février 2007, fait l’objet d’une actualisation par le Ministère de l’Environnement, sur la base des retours d’expérience et… Lire la suite
La création de données massives (big data) en santé, particulièrement sensibles pour la protection de la vie privée de l’individu, implique de nouvelles perspectives notamment en matière de médecine prédictive et de médecine participative…. Lire la suite
Seirich (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) permet aux entreprises de s’informer sur les produits chimiques et de repérer les plus dangereux. Cet outil est gratuit et téléchargeable sur… Lire la suite
Dans un communiqué du 23 juin 2015, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques – European Chemicals Agency) rappelle que la dernière échéance d’enregistrement au titre du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18… Lire la suite
