Le 8 janvier dernier, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été dévoilé. Ce texte composé de 65 articles répartis en six titres reprend bon nombre de propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

« Le Grand débat national a mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste » peut-on lire en introduction de l’exposé des motifs.

Ce projet de lois a donc deux objectifs : accélérer la transition écologique et y associer le grand public.

Les cinq premiers titres reprennent les thématiques abordés par les travaux de la Convention : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Un sixième titre nommé « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » est dédié au délit d’écocide annoncé par Barbare Pompili et Eric Dupont-Moretti en novembre dernier.

Parmi les mesures les plus importantes figurent l’obligation de la prise en compte de critères environnementaux dans les contrats de la commande publique (art. 15) ou la création d’un label que devront obtenir toutes les entreprises se revendiquant du commerce équitable (art. 62). Certaines sont plus médiatisées comme la mise ne place d’un éco-score visant à mieux informer le consommateur de l’impact environnemental des produits (art. 1er) ou la création d’une éco-taxe pour les régions disposant d’un domaine public routier qui le souhaiteraient (art. 31).

La mesure phare du « délit d’écocide » divise toutefois les parties prenantes, notamment quant à l’ambition de la définition adoptée de ce qui n’est qu’un « délit de mise en danger de l’environnement ».

Certains arbitrages sont encore à venir. Le projet de loi sera présenté le 10 février prochain en Conseil des ministres.