Pollution atmosphérique : des Etats européens devant la Cour de Justice de l’Union européenne

Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour non respect des valeurs limites relatives aux rejets de dioxyde d’azote (NO2).

Ce recours vise 3 Etats, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France.

Selon l’exécutif européen, cette volonté de déposer un tel recours se justifie par les manquements de ces Etats s’agissant de la prise de mesures suffisantes pour écourter au maximum la durée des pics de pollution atmosphérique.

Il est à noter que la Commission européenne souhaite poursuivre cette dynamique par sa volonté de déposer également un recours à l’encontre de la Hongrie, de l’Italie et de la Roumanie pour les dépassements de valeurs limites applicables aux particules (PM10).

Enfin, ces recours initiés par l’instance européenne visent également à lutter contre le laxisme des Etats membres en matière d’homologation de véhicules légers. En effet il a été annoncé que, suite au « Dieselgate », l’Allemagne, la Luxembourg, le Royaume-Uni et l’Italie allaient  recevoir de nouvelles mises en demeure en réaction à la découverte de nouvelles irrégularités et l’insuffisance des sanctions mises en œuvre.

Le communiqué de presse de la Commission européenne est consultable ici.