La reformulation des articles 1832 et 1833 du code civil qui établissent la définition d’une société fait l’objet de débats dans le cadre du futur projet de loi Plan d’action pour la croissance et… Lire la suite
Dans un objectif de protection de l’environnement, la dynamique des villes intelligentes et durables tend à se confirmer. Ces nouveaux concepts s’inscrivent en effet dans un objectif global de diminution des émissions de gaz… Lire la suite
Le 7 février 2018, les députés ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relative à la modification des règles… Lire la suite
La Cour Internationale de justice (CIJ) vient de rendre une décision le 2 février 2018 déjà qualifiée d’historique par la doctrine environnementaliste. En effet, cette dernière admet qu’un Etat est tenu de réparer les… Lire la suite
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), instauré par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, vise à répondre aux objectifs français et européens… Lire la suite
La liste des installations soumises à l’attribution de quotas d’émissions de gaz à effet de serre vient d’être mise à jour. Pour rappel, l’arrêté du 24 janvier 2014 a instauré cette liste dans le… Lire la suite
Depuis le 27 avril 2017, le projet de loi de ratification des ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060… Lire la suite
Le Conseil économique, social et environnemental estime que le contrat de transition écologique, qui est une convention passée entre l’Etat et les territoires, peut être une opportunité s’il est construit sur une approche ascendante, globale et… Lire la suite
L’ADEME a mis en place le programme « TPE & PME gagnantes à tous les coûts ! » à l’attention des entreprises de moins de 250 salariés. Le but de ce programme est d’accompagner les établissements… Lire la suite
DS Avocats participera au Salon Expo Agua 2017 à Lima du 9 au 19 novembre 2017. Patricia Cuba-Sichler, Counsel, spécialiste en droit de l’environnement et responsable de DS Abogados Lima, interviendra sur la table… Lire la suite
