Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne, dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire, une plateforme en ligne ouverte à tout citoyen. Dans… Lire la suite
Représentant l’une des mesures phares de Monsieur le Ministre Nicolas Hulot, ce projet de loi vise principalement à interdire, à l’horizon 2040, les opérations d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures sur le territoire français. Alors… Lire la suite
Patricia CUBA-SICHLER, responsable du desk Amérique latine du cabinet DS AVOCATS, est intervenue lors de la 33ème convention minière péruvienne PERUMIN. Cette convention, la plus importante du secteur en Amérique du Sud et qui concentre… Lire la suite
Sébastien Lecornu a annoncé, à l’occasion de la 17ème Conférence des villes qui s’est tenue le 20 septembre dernier, la mise en place des contrats de transition écologique ainsi que la doctrine du Gouvernement en… Lire la suite
Par un arrêt en date du 12 juillet dernier, le Conseil d’Etat a reconnu l’Etat comme responsable de la pollution de l’air. En effet, en se fondant sur le Code de l’Environnement relatant certaines… Lire la suite
Après avoir conclu un accord, les deux groupes Bouygues Construction et Suez ont annoncé, le 13 juillet dernier, la signature d’un nouveau partenariat d’une durée de trois ans portant sur la conception et le… Lire la suite
La méthodologie française de gestion des sites et sols pollués, reposant sur une circulaire du 8 février 2007, fait l’objet d’une actualisation par le Ministère de l’Environnement, sur la base des retours d’expérience et… Lire la suite
L’arrêté ministériel du 17 août 2016 relatif aux ICPE avait mis à mal les projets d’immobilier logistique. Celui du 11 avril 2017 y remédie avec, entre autres, la possibilité d’exploiter des cellules de stockage plus grandes et… Lire la suite
Par un arrêt du 22 février 2017, le Conseil d’Etat a considéré que le cumul de deux critères était désormais nécessaire pour la définition réglementaire d’une zone humide. La Haute Assemblée a estimé que l’arrêté… Lire la suite
La théorie jurisprudentielle des troubles anormaux de voisinage est sur le point d’être consacrée par le Code civil, dans le cadre du projet de réforme du droit de la responsabilité civile, porté par le… Lire la suite
