La liste des installations soumises à l’attribution de quotas d’émissions de gaz à effet de serre vient d’être mise à jour.

Pour rappel, l’arrêté du 24 janvier 2014 a instauré cette liste dans le cadre du marché de quotas. L’arrêté du 2 janvier 2018, publié ce jour, est venu modifier la liste des installations soumises au marché de quotas, notamment en ajoutant les installations productrices d’électricité concernées.