Le Conseil d’État se prononce sur le statut de déchets des déblais de travaux

Dans un édito de la revue Lexbase Hebdo (édition publique) de septembre 2020, Patricia Savin revient sur la décision du Conseil d’État du 20 juin 2020 n°425514 qui pose que les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets dès leur sortie du site, qu’ils soient pollués ou non, et doivent être gérés en tant que tels jusqu’à leur élimination finale.

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