Un groupe d’associations et de communes s’apprête à saisir le Conseil d’Etat, en vue de faire condamner l’Etat pour mauvaise application de la directive du 25 juin 2002 relative à la gestion et à… Lire la suite
Depuis le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur. Les dispositions y étant relatives ont été introduites dans un nouveau Titre VIII du Livre Ier du Code de l’environnement, aux articles… Lire la suite
La proposition de loi sur la mise en œuvre du droit à l’eau potable et à l’assainissement, cosignée par des députés de quatre groupes politiques différents et soutenue par le gouvernement, a fait l’objet… Lire la suite
Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 a permis l’adoption de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. La Stratégie constitue un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer… Lire la suite
Par un arrêt du 16 décembre 2016 (CE, 16 déc. 2016, n° 391452), le Conseil d’Etat est venu apporter des éclaircissements sur l’appréciation par le juge administratif de la légalité d’une autorisation d’exploiter une… Lire la suite
A l’occasion de l’examen de la mise en œuvre des politiques environnementales, la Commission Européenne a établi le 3 février dernier un rapport pour les 28 Etats membres. Dans le rapport concernant la France,… Lire la suite
Par une ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017, les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement ont été modifiés afin d’être conformes aux prescriptions de la directive 2011/92/UE du Parlement européen… Lire la suite
L’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et ses deux décrets d’application du 26 janvier 2017 ont été publiés au Journal officiel du 27 janvier 2017. Ces textes créent un nouveau chapitre… Lire la suite
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017 (Cass. Civ. 1, 25 janv. 2017, n° 15-25.526), la première chambre civile Cour de cassation a exclu la compétence des juridictions judiciaires pour connaître des demandes… Lire la suite
L’article L. 541-10-9 du code de l’environnement a été déclarée conforme à la Constitution par une décision n°2016-605 du 17 janvier 2017. Cet article dispose: « A compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de… Lire la suite
