Directive Bruit : Saisine prochaine du Conseil d’Etat

Un groupe d’associations et de communes s’apprête à saisir le Conseil d’Etat, en vue de faire condamner l’Etat pour mauvaise application de la directive du 25 juin 2002 relative à la gestion et à l’évaluation du bruit dans l’environnement, s’agissant des nuisances sonores émises par les aéroports.

Le groupement dénonce notamment l’insuffisance des mesures contenues Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) relatifs aux aéroports franciliens de Roissy, Orly et du Bourget, tous élaborés avec du retard sur le calendrier prévu.

Selon l’Association de défense contre les nuisances aériennes Advocnar, les PPBE se contentent de mettre en avant des mesures déjà existantes et ne prévoient aucunes nouvelles action pour réduire le bruit pour les années à venir.

La voie contentieuse est désormais privilégiée, et ce en raison du silence opposé par le Premier Ministre sollicité par le collectif. Celui-ci a jusqu’au 26 avril pour déposer son recours devant les juges du Palais Royal.