Archives de l’auteur : Transition DS Avocats

The Economics of Biodiversity : The Dasguptpa Review

Le gouvernement britannique a publié, le 2 février 2021, une étude dirigée par l’économiste Sir Partha Dasgupta, dans laquelle le professeur souligne l’importance de réformes urgentes et radicales pour enrayer l’érosion des ressources naturelles. Il propose trois axes de transition :

  • Veiller à ce que nos demandes envers la nature ne dépassent pas son offre, et à ce que nous augmentions l’offre de la nature par rapport à son niveau actuel ;
  • Modifier nos mesures de la réussite économique pour nous guider sur une voie plus durable ;
  • Transformer nos institutions et nos systèmes pour permettre ces changements et les pérenniser pour les générations futures.

Pour lire le rapport : ici.

19e Rencontres de droit rural AFDR – Agridées : “Le CO2 capturé par le droit”

Agridées et l’AFDR (Association Française de Droit Rural) organisent les 19e rencontres de Droit rural sur le thème « Le CO2 vert « capturé » par le droit » afin d’aborder le carbone dans l’agriculture et dans la sylviculture.

Yvon Martinet ouvrira cette 19e rencontre avec une présentation intitulée « Approche juridique des marchés du carbone ». Les marchés du carbone prennent plusieurs formes (échange de quotas, compensation, crédit carbone), mais visent tous à permettre un encadrement des émissions de gaz à effet de serre (GES) en fixant un prix de la tonne carbone.

La rencontre se tiendra le jeudi 28 janvier 2021, dans les locaux d’Agridées au 8 rue d’Athènes  Paris 9ème (amphithéâtre Santorin), de 9h30 à 17h, et sera également disponible en visioconférence.

Retrouvez la page de l’événement ici.

Evènement : « Sociétés à mission : vers une gouvernance responsable – Focus environnement »

Patricia Savin animera la prochaine réunion du Groupe de Travail Reporting RSE Mardi 26 janvier (9h30-12h).

Le cycle 2021 du Groupe de Travail Reporting RSE d’OREE intitulé « Sociétés à mission : vers une gouvernance responsable – Focus environnement », se propose d’entamer une réflexion sur la raison d’être et la démarche pour devenir société à mission.

Ce cycle se concentrera à la fois sur la méthodologie pour devenir société à mission : orientation des objectifs et indicateurs de performance associés, constitution du comité de mission etc.) ;
la façon de pérenniser ce statut : audit et relation avec l’OTI, communication auprès des parties prenantes internes et externes, etc.

Conférence : Déplacés climatiques aujourd’hui, réfugiés climatiques demain ?

Les déplacés climatiques, contraints de quitter leur lieu d’habitation pour des raisons climatiques catastrophiques, sont chaque année plus nombreux… et pourtant ils n’ont ni nom, ni statut.

Yvon Martinet participera à la conférence organisée par le Pôle droit des étrangers et droit d’asile de la Clinique Juridique de la Sorbonne sur l’épineux statut des déplacés climatiques, aux côtés de

  • François Gemenne, chercheur à l’université associé de Liège et enseignant à Sciences Po ;
  • Catherine Teitgen-Colly, professeur émérite de droit à Paris I, spécialisée en droit des étrangers et droit d’asile ;
  • Emma Babin, spécialiste du droit de l’environnement et de l’énergie au cabinet Gossement Avocats.

La conférence se tiendra le 26 janvier 2021 à 19:00.

Projet de loi contre le dérèglement climatique : Les propositions de la Convention citoyenne mises à l’épreuve

Le 8 janvier dernier, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été dévoilé. Ce texte composé de 65 articles répartis en six titres reprend bon nombre de propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

« Le Grand débat national a mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste » peut-on lire en introduction de l’exposé des motifs.

Ce projet de lois a donc deux objectifs : accélérer la transition écologique et y associer le grand public.

Les cinq premiers titres reprennent les thématiques abordés par les travaux de la Convention : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Un sixième titre nommé « Renforcer la protection judiciaire de l’environnement » est dédié au délit d’écocide annoncé par Barbare Pompili et Eric Dupont-Moretti en novembre dernier.

Parmi les mesures les plus importantes figurent l’obligation de la prise en compte de critères environnementaux dans les contrats de la commande publique (art. 15) ou la création d’un label que devront obtenir toutes les entreprises se revendiquant du commerce équitable (art. 62). Certaines sont plus médiatisées comme la mise ne place d’un éco-score visant à mieux informer le consommateur de l’impact environnemental des produits (art. 1er) ou la création d’une éco-taxe pour les régions disposant d’un domaine public routier qui le souhaiteraient (art. 31).

La mesure phare du « délit d’écocide » divise toutefois les parties prenantes, notamment quant à l’ambition de la définition adoptée de ce qui n’est qu’un « délit de mise en danger de l’environnement ».

Certains arbitrages sont encore à venir. Le projet de loi sera présenté le 10 février prochain en Conseil des ministres.

Le COFRAC renouvelle pour 5 ans l’accréditation OTI du cabinet

Le Comité français d’accréditation (COFRAC) a renouvelé pour 5 ans sa confiance en l’équipe du cabinet DS Avocats, composée d’Yvon Martinet, de Patricia Savin et de Gwladys Beauchet, associés du Département Droit de l’environnement et du développement durable, pour la conduite de missions de vérification de l’information extra-financière de sociétés.

En tant qu’Organisme tiers indépendant (OTI), depuis 2017, le cabinet est compétent pour évaluer les Déclarations de performance extrafinancières (DPEF) sociales, environnementales et sociétales qui figurent obligatoirement dans les rapports de gestion des sociétés cotées et entreprises visées par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Alors que le renouvellement de l’accréditation était jusqu’à présent annuel, le cabinet s’est vu délivrer une accréditation de 5 ans suite au rapport d’évaluation favorable du 21 décembre 2020.

Le Conseil constitutionnel valide la ré-autorisation transitoire des produits néonicotinoïdes pour la betterave sucrière

Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières dans sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020.

Si, malgré les attentes, le Conseil constitutionnel n’a pas reconnu expressément un principe de non-régression, il a toutefois précisé le cadre dans lequel le législateur peut modifier ou abroger des textes antérieurs.

Le Conseil affirme ainsi l’obligation pour le législateur modifiant des dispositions normatives de prendre en considération le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, tel que prévu par l’article 2 de la Charte de l’environnement. Par cette modification le législateur ne saurait pas non plus priver de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, consacré à l’article 1er de la Charte.

Les seules limites pouvant être apportées à ce droit doivent être liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général, et doivent être proportionnées à l’objectif poursuivi.

C’est justement en raison du caractère justifié et proportionné de la loi ré-autorisant temporairement les néonicotinoïdes que le Conseil constitutionnel a validé les dispositions en cause.

En effet, la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques limite ainsi l’utilisation des produits néonicotinoïdes à la culture de betterave sucrière uniquement et ne permet le traitement par ces produits que sur les semences et dans des conditions devant permettre la préservation des insectes pollinisateurs. L’autorisation est par ailleurs octroyée uniquement de manière transitoire et par arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement, pris après avis d’un conseil de surveillance spécialement créé et dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009 soit pour 120 jours maximum.

Quelles relations public-privé pour fabriquer la ville de demain ?

Frédéric Lévy a contribué au dossier scientifique publié à la revue Opérations immobilières (Le Moniteur, N° 130 Novembre – Décembre 2020) sous la direction David Guillot et Clémentine Liet-Veaux, avocats, DS Avocats.

Le dossier se propose d’aborder les thèmes suivants :
– Projet immobilier et domaine public, comment sécuriser les intérêts des intervenants ? – Dépasser le modèle de la promotion immobilière pour métamorphoser la ville
– Appel à manifestation d’intérêt : un outil au service de projets hybrides
– De la bonne utilisation du recours à la « VEFA publique »
– Projet urbain partenarial et ZAC, un mariage impossible ?
– Les friches : terrains à reconquérir pour l’accueil de projets privés-publics

Frédéric Lévy aborde notamment le point des friches, terrains à reconquérir pour l’accueil de projets privés-publics.

L’ensemble du dossier est accessible ici.

Faire rimer économie avec écologie

Patricia Savin signe une tribune dans la Revue Droit de l’Environnement n°292 de septembre 2020 dans laquelle elle fait le point sur la cohérence des différentes mesures de financement et sur leur impact écologique réel.

« La transition écologique et la relance verte créent une obligation de penser global, de cesser de penser financier d’un côté et extra-financier d’un autre. Le financier et l’extra-financier des entreprises sont les deux faces d’une même activité. Seul leur rapprochement permettra de faire rimer économie avec écologie. »

Retrouvez ici la tribune dans son intégralité.