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La performance énergétique des bâtiments
« Le secteur du bâtiment a été identifié par le Grenelle de l’Environnement comme l’un des secteurs prioritaires pour tendre vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 et à la division par quatre des émissions dans les bâtiments neufs à horizon 2050, objectifs que s’est fixé la France dans sa stratégie nationale pour le développement durable de juin 2003 et dans son Plan Climat de juillet 2004. En ce sens, la Réglementation Thermique a sans cesse été renforcée afin de répondre à ces objectifs, ayant pour corollaires divers dispositifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (…) ». (Lexbase – Octobre 2014)
Le préjudice d’anxiété s’installe progressivement mais sûrement dans le dispositif indemnitaire »
« Reconnaître l’angoisse et l’anxiété d’un requérant et l’indemniser à ce titre n’a jamais fondamentalement posé de problèmes juridiques dès lors que ces sentiments étaient appréhendés comme composants du préjudice moral (…). Dans son rapport annuel de 2010, la Cour de cassation confirme l’existence d’un préjudice spécifique d’anxiété « pouvant donner lieu à réparation, sur le fondement des règles de la responsabilité civile » (…) ». Continuer la lecture
Colloque du SER – 12 février 2015, Maison de l’UNESCO, Paris
Placé sous le haut patronage du Président de la République, François HOLLANDE, le Syndicat des énergies renouvelables organise son 16ème Colloque annuel le jeudi 12 février 2015 à la Maison de l’UNESCO à Paris pour débattre autour d’un thème central : « Vers une nouvelle croissance : Les énergies renouvelables contre le dérèglement climatique ».