« Reconnaître l’angoisse et l’anxiété d’un requérant et l’indemniser à ce titre n’a jamais fondamentalement posé de problèmes juridiques dès lors que ces sentiments étaient appréhendés comme composants du préjudice moral (…). Dans son rapport annuel de 2010, la Cour de cassation confirme l’existence d’un préjudice spécifique d’anxiété « pouvant donner lieu à réparation, sur le fondement des règles de la responsabilité civile » (…) ».

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