Dans la continuité des Conférences des Parties à la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques (CCNUCC), la COP21 revêt un aspect particulièrement symbolique.
Les enjeux juridiques de la COP21
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Captage et stockage de CO2 : une technique encore peu rentable
120 gigatonnes. C’est la quantité de CO2 qu’il faudrait stocker dans le sol entre 2015 et 2050 pour espérer endiguer le réchauffement planétaire à 2 °C d’ici la fin du siècle. Une estimation établie par l’AIE, l’Agence internationale de l’énergie. A ce jour pourtant, on recense seulement 12 installations de captage et de stockage de CO2 (CSC) à travers le monde et 23 projets en construction.
Offshore wind industry sets record year for installations in first half of 2015
In the first six months of 2015, the European offshore wind industry installed more new capacity than in any other year on record as several projects reached completion and deployment of larger turbines increased.
Seirich : un nouvel outil d’évaluation du risque chimique en ligne
Seirich (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) permet aux entreprises de s’informer sur les produits chimiques et de repérer les plus dangereux.
Cet outil est gratuit et téléchargeable sur le site www.seirich.fr. Les données sont enregistrées par l’utilisateur sur son ordinateur et restent confidentielles.
Pour vous inscrire à la journée d’information du 15 septembre 2015 : www.inrs-seirich2015.fr
Règlement Reach : rappel de l’obligation du dernier enregistrement des substances avant le 31 mai 2018
Dans un communiqué du 23 juin 2015, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques – European Chemicals Agency) rappelle que la dernière échéance d’enregistrement au titre du règlement Reach (règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) est fixée au 31 mai 2018.
Procédure de sortie du statut de déchet : le système de gestion de la qualité
L’arrêté du 19 juin 2015 définit le système de gestion de la qualité qui doit être mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet.
Consulter l’arrêté du 19 juin 2015 ici
Evaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs : de nouveaux seuils d’empoussièrement
Le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015, relatif aux risques d’exposition à l’amiante, définit de nouveaux niveaux d’empoussièrement servant à l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs.
Du fait de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur a l’obligation de s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (Vlep), compte tenu de cette évaluation des risques. Le décret modifie notamment l’article R4412-98 du Code du travail. Ces nouveaux niveaux devront être pris en compte au sein des fiches d’exposition amiante qui sont élaborées par l’employeur.
L’État et la Région promettent 3 millions d’euros par an à Airparif
Airparif respire de nouveau ! L’Association agréée de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) francilienne voit son budget stabilisé jusqu’en 2020.
Premier Sage adopté en Lorraine dans le bassin ferrifère
Après plus de 10 ans de concertation, le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin ferrifère, premier Sage lorrain a enfin été approuvé.