Le Gouvernement français, qui prépare actuellement un projet de réforme constitutionnelle, réfléchit à l’opportunité d’inscrire la lutte contre le changement climatique au sein de la Constitution française.
À l’heure actuelle, il semblerait que cette disposition prendrait place près l’alinéa 15 de l’article 34 de la Constitution, lequel dispose actuellement que « la Loi détermine les principes fondamentaux de l’environnement ».
Cette modification constitutionnelle fait débat et les détracteurs de cet ajout à l’article 34 alinéa 15 de la Constitution estiment que l’article 1er ou même la Charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionnalité, est plus à même d’accueillir cette évolution.
La présentation de cette réforme constitutionnelle en Conseil des ministres, qui devrait intervenir à la mi-avril, renseignera sur la nouvelle place que le Gouvernement accordera à l’enjeu majeur de lutte contre le changement climatique, dans la continuité de l’Accord de Paris du 12 décembre 2015.