L’arrêté du 19 juin 2015 définit le système de gestion de la qualité qui doit être mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet.
Consulter l’arrêté du 19 juin 2015 ici
Procédure de sortie du statut de déchet : le système de gestion de la qualité
