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Gwladys Beauchet signe un article sur l’autorisation environnementale unique dans le Bulletin de Jurisprudence du Droit de l’Urbanisme (BJDU)

Gwladys Beauchet, Avocate Associée et membre du Département Environnement et Développement Durable, signe un article sur le dispositif novateur de l’autorisation environnementale unique.

Ce mécanisme a pour objet de simplifier les procédures administratives et de raccourcir les délais en cas de projet nécessitant plusieurs autorisations environnementales.

Après une première phase d’expérimentation, l’autorisation unique est sur le point d’être généralisée et pérennisée à compter du 1er janvier 2017.

Pour en savoir plus : http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2016/12/12/lautorisation-environnementale-unique/

Frédéric Levy répond aux questions du Moniteur sur l’Open Data

A l’occasion de la conférence sur l’OpenData dans le cadre du Salon de l’Immobilier d’Entreprise (Simi), Frédéric Lévy, Avocat Associé du cabinet DS Avocats, est revenu sur les questions que soulève la loi pour une République numérique, votée le 7 octobre dernier.

En particulier, c’est l’article 24 de cette loi, qui modifie le livre des procédures fiscales et oblige l’administration fiscale à transmettre les éléments d’informations foncières qu’elle détient, qui pose question.

Pour en savoir plus : http://www.lemoniteur.fr/article/simi-l-open-data-en-questions-33777353

 

 

Présentation du paquet « Energie propre » par la Commission Européenne

Le 30 novembre 2016, la Commission Européenne a présenté un paquet de mesures en vue de maintenir la compétitivité de l’Union européenne en matière d’énergie.

En particulier, l’accent a été mis sur la production d’énergie dite « propre ».

La Commission européenne souhaite que l’Union européenne devienne leader en matière de transition énergétique. L’Union européenne s’est ainsi engagée à réduire ses émissions de CO2 d’au moins 40% d’ici à 2030 en continuant de créer des emplois et d’augmenter la croissance. Les propositions du paquet « énergie propre » sont les suivantes :

  • Donner la priorité à l’efficacité énergétique ;
  • Etre le leader mondial en matière d’énergies renouvelables ;
  • Offrir des conditions équitables aux consommateurs finaux.

Ce paquet « énergie propre » constitue ainsi l’un des atouts de l’Union européenne afin de tendre à ses objectifs pour 2030 concernant l’énergie et le climat.

Pour mémoire, la Commission Européenne avait déjà proposé en 2015 une réforme du système d’échange de quotas d’émissions dans le but de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, de la part du secteur de l’énergie et des industries.

Cycle de conférences « Crise environnementale majeure : comment faire face? » – Les cas de l’Erika et de la Faute-sur-Mer

En partenariat avec des professionnels de la communication, des assureurs, des élus locaux et des chefs d’entreprises, DS Avocats propose un cycle de plusieurs « Ateliers » sur l’analyse de crises environnementales majeures. A partir de scénarii issus de l’actualité, seront examinées les actions de prévention et de gestion de tels évènements.

Programme de la conférence du 8 décembre 2016, de 8h30 à 11h :

Grand témoin des ateliers : Nicolas Le Saux, Président de la société Atao

Animateur : Pierre-Samuel Guedj, Affectio Mutandi

  • Un désastre écologique : l’Erika

Laurent Neyret, Professeur à l’Université de Versailles – Paris saclay

Frédéric Levy, Avocat associé

  • Une catastrophe naturelle : la Faute-sur-Mer

Laurent Huger, 1er Adjoint au Maire de la Faute-sur-Mer

Jean-François Girard, Conseiller municipal Grégory Gutierrez, Avocat pré-associé

Pour s’inscrire à la conférence, cliquez sur le lien suivant : s’inscrire

Conférence sur l’intérêt du statut de « tiers-demandeur » pour la réhabilitation de sites pollués

Dans le cadre du programme de matinales sur le thème de la logistique durable mené notamment par AFILGOG, OREE et DS Avocats, le cabinet a accueilli le 25 novembre 2016 une conférence sur l’intérêt du statut de « tiers-demandeur » pour la réhabilitation de sites pollués.

Cet évènement était animé par Yvon Martinet, Avocat Associé du cabinet DS Avocats et membre du Département Environnement et Développement Durable, Marc Kazcynski, directeur de l’EPF Nord-Pas-de-Calais et Président du Groupe de Travail « Sites et Sols pollués » du CSPRT ainsi que par Bénédicte Crozon, directrice générale adjointe de « Villes & Projets » chez Nexity.

Un an après la publication du décret du 20 août 2015 sur le statut de tiers demandeur, l’objectif de cette conférence était de dresser un premier bilan sur l’intérêt de ces dispositions pour la logistique et leur impact pour l’exploitant d’une ICPE.

Ont également été abordés le rôle que peuvent jouer les établissements publics fonciers, le partage des responsabilités financières entre les parties prenantes publiques et privées d’une opération de renouvellement, ainsi que le partage du risque juridique en termes de responsabilité environnementale.

La matinale a également permis d’apporter l’éclairage de professionnels impliqués dans ce type de montages.

DS Avocats partenaire juridique exclusif du SIMI

DS Avocats sera le partenaire exclusif du Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) qui se tiendra du 30 novembre au 2 décembre 2016 au Palais des Congrès de Paris.

Les avocats du pôle immobilier de DS Avocats interviendront dans trois conférences et proposeront également une conférence dans leurs locaux, 6 rue Duret dans le 16ème arrondissement.

« Open Data Foncier et Building Information Modeling – BIM »* en partenariat avec Business Immo/Etudes foncières et Laboratoire d’Innovation Foncière et de Technologies Innovantes

Date : Mercredi 30 novembre 2016 – 14h30 à 16h – SIMI
Palais des Congrès, Porte Maillot, Paris, Cycle Investisseur – Salle 242A – Niveau 2

Intervenants :

Maude Genton, Directrice du projet BIM à l’Etablissement Public d’Aménagement (en attente de confirmation)
Marc Kaszynski, Président de LIFTI et du Groupe Sites et Sols du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques
Frédéric Levy, Avocat associé, DS Avocats
Laurent Nicouleau, Directeur Associé d’Explore, veille concurrentielle, stratégique et commerciale
Philippe Rémignon, Directeur Général de Vilogia Modérateur
Jean-François Grazi, journaliste, Président de la société Business Immo

« Villes et territoires durables : état des lieux et des projets post accord de Paris »

Date : Jeudi 1er décembre 2016 – 8h30 à 11h – DS Avocats
DS Avocats, 6 rue Duret, 75116 Paris

Grands témoins internationaux
Khalifa Ababacar Sall, Maire de Dakar – Sénégal
Sévérin Adjovi, Maire de Ouidah – Bénin
Ridwan Kamil, Maire de Bandung – Indonésie(pressenti)
Jonh Rossant, Président de la Fondation New Cities
Emmanuel Zossou, Maire de Porto-Novo – Bénin Intervenants
Eric Adja, Directeur adjoint de la Francophonie Economique et Numérique
Antoinette Guhl, Adjointe à la Maire de Paris en charge de l’économie sociale et solidaire, de l’innovation sociale et de l’économie circulaire
Daniel Guiraud, Maire des Lilas, en charge du développement durable pour la Métropole du Grand Paris _ Michèle Pappalardo, Présidente de Vivapolis, l’Institut pour la Ville Durable

Modérateur : Yvon Martinet, Avocat associé, DS Avocats

« Comment étendre la performance énergétique au parc immobilier existant ? »*

Date : Vendredi 2 décembre de 14h30 à 16h00 – SIMI
Palais des Congrès, Porte Maillot, Paris

La performance énergétique s’est imposée comme un véritable standard dans les immeubles neufs. Qu’en est-il du parc existant ? Quels sont les nouveaux enjeux autour de la performance énergétique des bâtiments existants ? Quid des solutions et des initiatives sur le marché ? Quels retours sur investissement pour les propriétaires-bailleurs et les utilisateurs ?

Table ronde organisée par le SIMI avec notamment l’intervention de :
Patricia Savin, avocate associée, DS Avocats

« Il y a un marché immobilier en dehors des villes-mondes. Quels sont ces territoires qui ambitionnent d’attirer investisseurs et utilisateurs ? »*

Date : Vendredi 2 décembre de 14h30 à 16h00 – SIMI
Palais des Congrès, Porte Maillot, Paris

Qui sont ces nouveaux territoires qui veulent attirer les investisseurs immobiliers ? Quels sont leurs arguments, leurs projets de développement économique et territorial ? Qui sont leurs concurrentes à l’échelle européenne ? Comment s’y positionnent les acteurs de l’industrie immobilière ?

Table ronde organisée par le SIMI avec notamment l’intervention de :
Yvon Martinet, avocat associé, DS Avocats

Création de l’action de groupe en matière environnementale

C’est finalement la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle » qui a créé l’action de groupe en matière environnementale.

Pour mémoire, la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite « loi Hamon ») qui avait introduit le mécanisme des actions de groupe en droit français avait néanmoins renoncé à ouvrir cette voie de recours aux actions en matière d’environnement, pour la cantonner uniquement aux actions des consommateurs.

La loi du 18 novembre 2016 permet désormais de recourir aux actions de groupe en cas de discrimination, de dommage à l’environnement ou de violation de la Loi Informatique et Libertés.

Seules les associations de protection de l’environnement agréées auront qualité pour agir, ainsi que les associations agréées, dont l’objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels ou la défense des intérêts économiques de leurs membres.

Les conditions pour agir sont strictement définies. Ainsi, l’action est possible lorsque plusieurs personnes, placées dans une situation similaire, subissent des préjudices résultant d’un dommage causé à l’environnement en raison des manquements d’une même personne.

Ainsi, les associations précitées pourront agir au nom de personnes physiques et morales, et ce devant les juridictions civiles ou administratives.

Cycle de conférences « Crise environnementale majeure : comment faire face? » – Les cas de Notre-Dame-des-Landes et de Fukushima

En partenariat avec des professionnels de la communication, des assureurs, des élus locaux et des chefs d’entreprises, DS Avocats propose un cycle de plusieurs « Ateliers » sur l’analyse de crises environnementales majeures. A partir de scénarii issus de l’actualité, seront examinées les actions de prévention et de gestion de tels évènements.

 

Programme de la conférence du 17 novembre 2016, de 8h30 à 11h :

Grand témoin des ateliers : Nicolas Le Saux, Président de la société Atao

Animatrice : Marion Goeusse, Burson Marsteller

  • Un projet contesté : Notre Dame des Landes 

Serge Bardy, Député de Maine-et-Loire, Membre de la Commission Nationale du Débat Public Laura Ceccarelli-Le-Guen, Avocate associée

  • Une catastrophe nucléaire : Fukushima

Michel Varescon, Responsable du Pôle Droit Nucléaire, EDF

Yvon Martinet, Avocat associé

 

Pour s’inscrire à la conférence, cliquez sur le lien suivant : s’inscrire

SOCOTEC et DS Avocats présents à la COP 22 à Marrakech

DS Avocats et SOCOTEC participent à la 22ème session de la Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22) qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.

 

La COP22 prendra le relais d’une COP21 au cours de laquelle des avancées importantes ont été enregistrées. Elle devra s’inscrire dans l’action pour concrétiser les différents axes retenus dans l’Accord de Paris, notamment ceux qui ont trait à l’adaptation, la transparence, le transfert de technologies, l’atténuation, le renforcement des capacités et les pertes et préjudices.

 

Après avoir été présents au salon Solutions COP21 au Grand Palais en décembre 2015, DS Avocats et SOCOTEC disposeront d’un stand commun à Marrakech.

Ce partenariat permet d’offrir aux entreprises la possibilité d’une vision intégrée technico-réglementaire et juridique, qui améliore significativement la pertinence et la sécurisation des actions dans un cadre aux contours encore incertains.

 

Les experts de DS Avocats et Socotec, ainsi que des intervenants de renom, apporteront leur expertise au cours de 2  événements :

 

  • Santé et enjeux climatiques : quelles pistes d’adaptation et d’atténuation ?

 

Mercredi 9 Novembre 2016 de 11h à 12h30

Avec la participation de :

Patrick Lévy, Directeur de l’agence Santé& Risques Produits de SOCOTEC

Gilles Delteil, Directeur du Développement QHSE de SOCOTEC

Modératrice : Patricia Savin, Avocate associée de DS Avocats

 

 

  • Santé L’impact de l’Accord de Paris sur l’immobilier et la ville durable – Le foncier : facteur de développement durable – regards croisés d’expériences marocaines et françaises.

 

Samedi 12 Novembre 2016 de 09h à 11h30

Avec la participation de :

Patricia Savin, Avocate associée de DS Avocats

Zineb Hamzi, Hamzi Law Firm

Présentation de la loi « Biodiversité »

La loi n ̊ 2016-1087 du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée le mardi 9 août 2016, près de deux ans et demi après son dépôt à l’Assemblée nationale le 26 mars 2014, et près de quatre ans après le début des débats gouvernementaux. Initialement composé de soixante-douze articles, le texte publié comporte 174 articles organisés en sept titres : Principes fondamentaux, Gouvernance de la biodiversité, Agence française pour la biodiversité, Gouvernance de la politique de l’eau, Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages, Espaces naturels et protection des espèces et Paysage. DS Avocats publie dans le Bulletin droit de l’environnement de Lexbase une présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Découvrez l’article en cliquant sur le lien suivant : Bulletin droit de l’environnement du cabinet DS Avocats : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages