Présentation de la loi « Biodiversité »

La loi n ̊ 2016-1087 du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée le mardi 9 août 2016, près de deux ans et demi après son dépôt à l’Assemblée nationale le 26 mars 2014, et près de quatre ans après le début des débats gouvernementaux. Initialement composé de soixante-douze articles, le texte publié comporte 174 articles organisés en sept titres : Principes fondamentaux, Gouvernance de la biodiversité, Agence française pour la biodiversité, Gouvernance de la politique de l’eau, Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages, Espaces naturels et protection des espèces et Paysage. DS Avocats publie dans le Bulletin droit de l’environnement de Lexbase une présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Découvrez l’article en cliquant sur le lien suivant : Bulletin droit de l’environnement du cabinet DS Avocats : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages