Dans le cadre du programme de matinales sur le thème de la logistique durable mené notamment par AFILGOG, OREE et DS Avocats, le cabinet a accueilli le 25 novembre 2016 une conférence sur l’intérêt du statut de « tiers-demandeur » pour la réhabilitation de sites pollués.

Cet évènement était animé par Yvon Martinet, Avocat Associé du cabinet DS Avocats et membre du Département Environnement et Développement Durable, Marc Kazcynski, directeur de l’EPF Nord-Pas-de-Calais et Président du Groupe de Travail « Sites et Sols pollués » du CSPRT ainsi que par Bénédicte Crozon, directrice générale adjointe de « Villes & Projets » chez Nexity.

Un an après la publication du décret du 20 août 2015 sur le statut de tiers demandeur, l’objectif de cette conférence était de dresser un premier bilan sur l’intérêt de ces dispositions pour la logistique et leur impact pour l’exploitant d’une ICPE.

Ont également été abordés le rôle que peuvent jouer les établissements publics fonciers, le partage des responsabilités financières entre les parties prenantes publiques et privées d’une opération de renouvellement, ainsi que le partage du risque juridique en termes de responsabilité environnementale.

La matinale a également permis d’apporter l’éclairage de professionnels impliqués dans ce type de montages.