L’ADEME a mis en place le programme « TPE & PME gagnantes à tous les coûts ! » à l’attention des entreprises de moins de 250 salariés. Le but de ce programme est d’accompagner les établissements… Lire la suite
En partenariat avec des professionnels de la communication, des assureurs, des élus locaux et des chefs d’entreprises, DS Avocats propose un cycle de trois « Ateliers » sur l’analyse de crises environnementales majeures. A… Lire la suite
DS Avocats participera au Salon Expo Agua 2017 à Lima du 9 au 19 novembre 2017. Patricia Cuba-Sichler, Counsel, spécialiste en droit de l’environnement et responsable de DS Abogados Lima, interviendra sur la table… Lire la suite
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne, dans le cadre de l’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire, une plateforme en ligne ouverte à tout citoyen. Dans… Lire la suite
Un plan d’action veillant à mettre en œuvre l’accord économique et commercial entre l’Union Européenne et le Canada (CETA/AECG) a été validé en Conseil des ministres ce mercredi 25 octobre 2017. Quatre ministères ont… Lire la suite
Représentant l’une des mesures phares de Monsieur le Ministre Nicolas Hulot, ce projet de loi vise principalement à interdire, à l’horizon 2040, les opérations d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures sur le territoire français. Alors… Lire la suite
Patricia CUBA-SICHLER, responsable du desk Amérique latine du cabinet DS AVOCATS, est intervenue lors de la 33ème convention minière péruvienne PERUMIN. Cette convention, la plus importante du secteur en Amérique du Sud et qui concentre… Lire la suite
Sébastien Lecornu a annoncé, à l’occasion de la 17ème Conférence des villes qui s’est tenue le 20 septembre dernier, la mise en place des contrats de transition écologique ainsi que la doctrine du Gouvernement en… Lire la suite
Par un arrêt en date du 12 juillet dernier, le Conseil d’Etat a reconnu l’Etat comme responsable de la pollution de l’air. En effet, en se fondant sur le Code de l’Environnement relatant certaines… Lire la suite
Après avoir conclu un accord, les deux groupes Bouygues Construction et Suez ont annoncé, le 13 juillet dernier, la signature d’un nouveau partenariat d’une durée de trois ans portant sur la conception et le… Lire la suite
