Validation d’un plan d’actions pour la mise en oeuvre du CETA en France

Un plan d’action veillant à mettre en œuvre l’accord économique et commercial entre l’Union Européenne et le Canada (CETA/AECG) a été validé en Conseil des ministres ce mercredi 25 octobre 2017.

Quatre ministères ont été désignés afin d’assurer cette mise en œuvre, à savoir, le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le Ministère de la Transition écologique et solidaire, le Ministère de l’Economie et des finances ainsi que le Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation.

Le plan d’actions est composé de trois axes:

1 – Assurer concrètement une mise en œuvre exemplaire du CETA

2 – Actions complémentaires au CETA pour faire avancer la coopération bilatérale et multilatérale sur les enjeux climatiques

3 – Propositions pour améliorer la prise en compte des enjeux sanitaires et de développement durable dans les accords commerciaux

 

Pour plus d’informations, le texte complet du plan d’action peut-être trouvé ici.