Vendredi 17 mai 2019
De 10h à 12h
DS Avocats
6 rue Duret, Paris 16ème
Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent un programme de matinales sur la Logistique Durable, en partenariat avec DS Avocats.
Les articles L. 411-1 et suivants du code de l’Environnement posent une interdiction générale de l’atteinte aux espèces floristiques et faunistiques protégées. Face à un principe aussi général, la possibilité de délivrance d’une « dérogation espèces protégées » (DEP), désormais également délivrée dans le cadre de l’autorisation environnementale, a été prévue.
Dans quels cas s’applique-t-elle ? Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Quelle procédure suivre ? Les intervenants répondront à ces questions et s’intéresseront également à quels types de végétations choisir autour de ces infrastructures.
> Intervenants :
Patricia SAVIN – Avocate Associé, DS Avocats, Présidente d’ORÉE
Benoît CHAPPEY– Directeur du développement des affaires France, Goodman
Vincent VIGNON – Directeur adjoint, Office de génie écologique
Un représentant de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)