La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de rendre une décision déjà qualifiée d’historique par la doctrine environnementaliste. Par cette décision du 2 février 2018, la Cour a admis qu’un État était tenu de… Lire la suite
La Cour Internationale de justice (CIJ) vient de rendre une décision le 2 février 2018 déjà qualifiée d’historique par la doctrine environnementaliste. En effet, cette dernière admet qu’un Etat est tenu de réparer les… Lire la suite
La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 fixe aujourd’hui les normes françaises encadrant la bioéthique. D’après son article 47, ses dispositions doivent faire l’objet « d’un nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai… Lire la suite
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), instauré par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, vise à répondre aux objectifs français et européens… Lire la suite
La liste des installations soumises à l’attribution de quotas d’émissions de gaz à effet de serre vient d’être mise à jour. Pour rappel, l’arrêté du 24 janvier 2014 a instauré cette liste dans le… Lire la suite
Depuis la loi Bachelot du 30 juillet 2003, les installations classées pour la protection de l’environnement « Seveso seuil haut » sont obligatoirement soumises à un Plan de prévention des risques technologiques (« PPRT »). Pour autant, seuls… Lire la suite
Depuis le 27 avril 2017, le projet de loi de ratification des ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060… Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 19 décembre dernier, le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. Ce… Lire la suite
Le Conseil économique, social et environnemental estime que le contrat de transition écologique, qui est une convention passée entre l’Etat et les territoires, peut être une opportunité s’il est construit sur une approche ascendante, globale et… Lire la suite
Patricia Cubla-Sichler, avocate counsel, responsable du desk DS Avocats en Amérique latine et Ines de Ros, avocate collaboratrice chez DS Avocats Chili, ont publié un article dans la revue Red Agricola. Cet article est intitulé… Lire la suite
