La reconnaissance du droit à réparation des dommages environnementaux par la Cour internationale de Justice

La Cour Internationale de Justice (CIJ) vient de rendre une décision déjà qualifiée d’historique par la doctrine environnementaliste.

Par cette décision du 2 février 2018, la Cour a admis qu’un État était tenu de réparer les dommages causés à l’environnement d’un autre État.

Cette décision a été rendue dans une affaire opposant le Nicaragua au Costa Rica. A cette occasion, les Juges de la Cour de la Haye ont condamné le Nicaragua à indemniser les dommages environnementaux subis par le Costa Rica suite au creusement de deux canaux dans une zone qui était sous l’autorité du Costa Rica.

La Cour a également fait le choix d’opter pour une méthode d’évaluation casuistique des dommages environnementaux dans l’objectif de « tenir compte des circonstances et caractéristiques propres à chaque affaire ».