L’agence européenne des produits chimiques (ou « ECHA » pour European Chemicals Agency) a publié son quatrième rapport concernant la mise en œuvre de la feuille de route 2020 sur les substances dites « of… Lire la suite
Depuis le 30 mars 2018, et jusqu’au 23 avril 2018, un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées fait l’objet d’une consultation publique sur le site du Ministère de la Transition écologique… Lire la suite
Le 19 septembre 2017, le Président de la République Française, Emmanuel Macron, présentait le Pacte mondial pour l’environnement, texte issu des travaux du Club des juristes pour lequel il est intervenu, en marge de… Lire la suite
Le Gouvernement français, qui prépare actuellement un projet de réforme constitutionnelle, réfléchit à l’opportunité d’inscrire la lutte contre le changement climatique au sein de la Constitution française. À l’heure actuelle, il semblerait que cette… Lire la suite
Sur la base d’un rapport rendu le 19 février 2018 par un groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable, la Commission européenne a dévoilé un plan d’action sur la finance durable le… Lire la suite
Le 11 mars dernier, le sommet fondateur de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) s’est déroulé à New Delhi, en présence d’Emmanuel Macron, Président de la République, de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des… Lire la suite
MyBus dématérialise les tickets de bus et de métro sur smartphone Le téléphone mobile, nouvelle porte d’entrée aux transports en commun ? Telle est l’idée de Frédéric Pacotte et Franck Raynaud, les cofondateurs de… Lire la suite
La reformulation des articles 1832 et 1833 du code civil qui établissent la définition d’une société fait l’objet de débats dans le cadre du futur projet de loi Plan d’action pour la croissance et… Lire la suite
Dans un objectif de protection de l’environnement, la dynamique des villes intelligentes et durables tend à se confirmer. Ces nouveaux concepts s’inscrivent en effet dans un objectif global de diminution des émissions de gaz… Lire la suite
Le 7 février 2018, les députés ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relative à la modification des règles… Lire la suite
