L’article 173 de la loi ALUR facilite la reconversion des terrains pollués : reconversion qui devrait ainsi connaître un nouvel essor, via notamment l’introduction de l’article L.512-21 du Code de l’environnement, relatif au nouveau statut… Lire la suite
Depuis 2013, le thème de la pénibilité est au cœur des réformes en matière de retraite et devient désormais un enjeu important pour les employeurs. La prise en compte de la pénibilité en tant… Lire la suite
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To the extent the chemical industry operates in a highly concentrated market with homogeneous products, co-operation between such companies can raise issues under competition law. Past industry practices have made the chemical industry a… Lire la suite
