La proposition de loi sur la mise en œuvre du droit à l’eau potable et à l’assainissement, cosignée par des députés de quatre groupes politiques différents et soutenue par le gouvernement, a fait l’objet… Lire la suite
L’article L. 541-10-9 du code de l’environnement a été déclarée conforme à la Constitution par une décision n°2016-605 du 17 janvier 2017. Cet article dispose: « A compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de… Lire la suite
Gwladys Beauchet, Avocate Associée et membre du Département Environnement et Développement Durable, signe un article sur le dispositif novateur de l’autorisation environnementale unique. Ce mécanisme a pour objet de simplifier les procédures administratives et… Lire la suite
Dans le cadre du programme de matinales sur le thème de la logistique durable mené notamment par AFILGOG, OREE et DS Avocats, le cabinet a accueilli le 25 novembre 2016 une conférence sur l’intérêt… Lire la suite
Le jeudi 6 octobre de 8h30 à 11h30, le Cabinet DS Avocats vous accueillera en ses locaux, au 6 rue Duret à Paris, pour présentation de sa nouvelle offre « Conformité, devoir de vigilance et… Lire la suite
Patricia Cuba-Sichler et Jean-Paul Montenot, Avocats counsel, co-signent un article sur le Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » et les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers dans la revue Option Qualité… Lire la suite
Les enjeux de la pénibilité pour les entreprises sont nombreux : évaluation des risques, prévention et amélioration des conditions de travail, traçabilité, impacts sur les droits des salariés (retraite…) impacts financiers et responsabilité croissante… Lire la suite
Au regard du traitement juridique réservé à l’amiante naturel, lequel repose sur un dispositif similaire à celui régissant l’amiante industriel, se pose la question de l’opportunité d’un traitement différencié. Par le fait de l’érosion… Lire la suite
Seirich (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) permet aux entreprises de s’informer sur les produits chimiques et de repérer les plus dangereux. Cet outil est gratuit et téléchargeable sur… Lire la suite
Le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015, relatif aux risques d’exposition à l’amiante, définit de nouveaux niveaux d’empoussièrement servant à l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs. Du fait de son obligation… Lire la suite
