Dans le cadre du programme de matinales sur le thème de la logistique durable mené notamment par AFILGOG, OREE et DS Avocats, le cabinet a accueilli le 25 novembre 2016 une conférence sur l’intérêt… Lire la suite
DS Avocats sera le partenaire exclusif du Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) qui se tiendra du 30 novembre au 2 décembre 2016 au Palais des Congrès de Paris. Les avocats du pôle immobilier de… Lire la suite
C’est finalement la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle » qui a créé l’action de groupe en matière environnementale. Pour mémoire, la loi n° 2014-344 du… Lire la suite
DS Avocats et SOCOTEC participent à la 22ème session de la Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP22) qui se tiendra à Marrakech du 7 au 18… Lire la suite
La loi n ̊ 2016-1087 du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée le mardi 9 août 2016, près de deux ans et… Lire la suite
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 4 août 2016 validant le principe de non-régression en matière environnementale, Patricia Savin et Karine Foucher cosignent un article sur les Principes du Droit de l’environnement… Lire la suite
Par cette décision, le juge administratif considère : « (…) le juge de pleine juridiction des installations classées a toujours la faculté, au titre de son office, d’autoriser lui-même, à titre provisoire, et le cas… Lire la suite
En partenariat avec des professionnels de la communication, des assureurs, des élus locaux et des chefs d’entreprises, DS Avocats propose un cycle de trois « Ateliers » sur l’analyse de crises environnementales majeures. A… Lire la suite
Par une ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 prise en application de l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité des chances économiques (dite « loi Macron),… Lire la suite
Grégory Gutierrez, Pré-associé, publie un article sur les enjeux juridico-financiers du rating environnemental dans le n° 106 de Echanges Internationaux. Lire l’article
