Le 10 juillet dernier à la Fondation Good Planet, 65 entreprises issues de secteurs très variés, se sont mobilisées autour de l’évènement « Act4nature » pour protéger, valoriser et restaurer la biodiversité. Première mobilisation… Lire la suite
Le 4 juillet dernier, Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, a présenté son Plan Biodiversité, un plan ayant de nombreux impacts dans divers domaines du droit (droit du BTP, marché public,… Lire la suite
Le 27 juin dernier, les députés ont adopté l’amendement suivant, à insérer à l’articler 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 : [la France] « agit pour la préservation de l’environnement et de la… Lire la suite
Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour non respect des valeurs limites relatives aux rejets de dioxyde d’azote (NO2)…. Lire la suite
Le 18 avril 2018, le Parlement européen a adopté le « Paquet économie circulaire ». Pour rappel l’économie circulaire est un système économique visant à préserver les ressources de la planète et l’environnement en encourageant notamment… Lire la suite
Depuis le 30 mars 2018, et jusqu’au 23 avril 2018, un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées fait l’objet d’une consultation publique sur le site du Ministère de la Transition écologique… Lire la suite
Le 19 septembre 2017, le Président de la République Française, Emmanuel Macron, présentait le Pacte mondial pour l’environnement, texte issu des travaux du Club des juristes pour lequel il est intervenu, en marge de… Lire la suite
Le Gouvernement français, qui prépare actuellement un projet de réforme constitutionnelle, réfléchit à l’opportunité d’inscrire la lutte contre le changement climatique au sein de la Constitution française. À l’heure actuelle, il semblerait que cette… Lire la suite
Sur la base d’un rapport rendu le 19 février 2018 par un groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable, la Commission européenne a dévoilé un plan d’action sur la finance durable le… Lire la suite
Le 11 mars dernier, le sommet fondateur de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) s’est déroulé à New Delhi, en présence d’Emmanuel Macron, Président de la République, de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des… Lire la suite
