En novembre 2020, juste après la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, Cadre de Ville a interrogé Patricia Savin et Laura Ceccarelli-Le-Guen quant aux apports de… Lire la suite
Dans un entretien avec Environnement Magazine, Patricia Savin revient sur le plan de relance post-Covid 19 présenté par le gouvernement le 3 septembre dernier et en particulier sur la place octroyée à la transition… Lire la suite
Patricia Savin signe une tribune dans la Revue Droit de l’Environnement n°292 de septembre 2020 dans laquelle elle fait le point sur la cohérence des différentes mesures de financement et sur leur impact écologique… Lire la suite
Dans un édito de la revue Lexbase Hebdo (édition publique) de septembre 2020, Patricia Savin revient sur la décision du Conseil d’État du 20 juin 2020 n°425514 qui pose que les déblais résultant de… Lire la suite
Après une première phase d’expérimentation de deux années, initiée par un décret du 29 décembre 2017, le droit de dérogation du préfet a été étendu et pérennisé par le décret n° 2020-412 du 8… Lire la suite
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020 avec pour objectif affiché d’accélérer le changement des modèles de production et de consommation… Lire la suite
Dans une tribune publiée à la Revue de Droit de l’Environnement, Patricia Savin revient sur la recherche d’équilibre entre le principe de protection stricte des espèces protégées et la réalisation des projets d’aménagement. La… Lire la suite
Le 31 janvier 2020, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision QPC en rupture avec sa jurisprudence habituelle. Par la décision n°2019-823, il a estimé que l’article L. 253-8 du code rural et de… Lire la suite
Le Pôle Immobilier du cabinet DS Avocats a récemment publié un Livre Blanc au sujet des Villes et Territoires Durables et Intelligents, sous-titré « Regards croisés en droit ». Le Livre Blanc est disponible sur la… Lire la suite
Dans un article publié sur le site batiactu, Grégory Gutierrez explique en quoi la loi Energie-climat constitue une nouvelle étape dans l’objectif de neutralité carbone en 2050. Son analyse est accessible ici.
