Agridées et l’AFDR (Association Française de Droit Rural) organisent les 19e rencontres de Droit rural sur le thème « Le CO2 vert « capturé » par le droit » afin d’aborder le carbone dans l’agriculture et… Lire la suite
Les déplacés climatiques, contraints de quitter leur lieu d’habitation pour des raisons climatiques catastrophiques, sont chaque année plus nombreux… et pourtant ils n’ont ni nom, ni statut. Yvon Martinet participera à la conférence organisée… Lire la suite
Le 8 janvier dernier, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été dévoilé. Ce texte composé de 65 articles répartis en… Lire la suite
Le Comité français d’accréditation (COFRAC) a renouvelé pour 5 ans sa confiance en l’équipe du cabinet DS Avocats, composée d’Yvon Martinet, de Patricia Savin et de Gwladys Beauchet, associés du Département Droit de l’environnement… Lire la suite
La fin d’année 2020 a été marquée par une réforme de l’organisation judiciaire portant notamment sur la justice environnementale. La loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 prévoit notamment trois grandes mesures visant à développer… Lire la suite
Loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ré-autorise jusqu’en 2023 l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières dans sa décision n° 2020-809 DC… Lire la suite
Frédéric Lévy a contribué au dossier scientifique publié à la revue Opérations immobilières (Le Moniteur, N° 130 Novembre – Décembre 2020) sous la direction David Guillot et Clémentine Liet-Veaux, avocats, DS Avocats. Le dossier… Lire la suite
Dans un dossier dédié spécialement à « l’avocat environnementaliste : formation et pratique professionnelles » publié à la revue Dalloz Avocats en novembre 2020, Yvon Martinet revient sur la construction du droit de l’environnement en tant que… Lire la suite
La commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de… Lire la suite
