L’arrêté ministériel du 17 août 2016 relatif aux ICPE avait mis à mal les projets d’immobilier logistique. Celui du 11 avril 2017 y remédie avec, entre autres, la possibilité d’exploiter des cellules de stockage plus grandes et… Lire la suite
Presque quatre ans après le drame du Rana Plaza, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, a été adoptée le 21 février 2017 en France. Elle vise à … Lire la suite
Découvrez notre blog « Savoir, Faire », dédié à la promotion de la signature du groupe DS en cliquant sur le lien suivant : Accéder au Blog « Savoir, Faire »
Réalisé par le CERF Auvergne-Rhône-Alpes avec le concours de Maître Savin du Cabinet DS Avocats, ce document prend place dans le cadre du projet de renforcement de la filière de requalification des friches industrielles… Lire la suite
DS Avocats vous souhaite une belle et heureuse année 2017 ! >>> Voir l’animation <<<
Patricia Savin, Avocate Associée et Docteure en Droit, est nommée parmi les « 50 Avocats d’affaires parmi les meilleurs », sélection élaborée chaque année par le magazine « Décideurs ». Le magazine est revenu brièvement sur les grandes lignes… Lire la suite
Gwladys Beauchet, Avocate Associée et membre du Département Environnement et Développement Durable, signe un article sur le dispositif novateur de l’autorisation environnementale unique. Ce mécanisme a pour objet de simplifier les procédures administratives et… Lire la suite
A l’occasion de la conférence sur l’OpenData dans le cadre du Salon de l’Immobilier d’Entreprise (Simi), Frédéric Lévy, Avocat Associé du cabinet DS Avocats, est revenu sur les questions que soulève la loi pour une République… Lire la suite
Dans le cadre du programme de matinales sur le thème de la logistique durable mené notamment par AFILGOG, OREE et DS Avocats, le cabinet a accueilli le 25 novembre 2016 une conférence sur l’intérêt… Lire la suite
