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REACH joint authorization scenarios — when does competition law limit information exchange?

To the extent the chemical industry operates in a highly concentrated market with homogeneous products, co-operation between such companies can raise issues under competition law. Past industry practices have made the chemical industry a “traditional hunting ground” for competition authorities, as demonstrated by statistics. REACH provides a framework for co-operation between chemical companies. While such co-operation appears to be totally legitimate, it must be ensured that such co-operation does not become yet another reason for a close scrutiny of the chemical industry by competition authorities. Although REACH explicitly prohibits information exchange concerning market behaviour, co-operation is almost inevitable, particular in the supply chain, in order to successfully comply with REACH obligations. This article explores where the limits of lawful co-operation lie.

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Vers une nouvelle dynamique de protection de la biodiversité

Depuis 2005, de nombreuses initiatives ont contribué à faire prendre conscience de l’importance de la biodiversité d’un point de vue économique et social. Les problématiques essentielles d’intégration de la biodiversité dans les stratégies d’entreprises sont ainsi au cœur des travaux de la FRB et d’OREE depuis de nombreuses années.

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Problematique des déplacés environnementaux: il est grand temps d’agir !

Le 2ème volet du 5ème rapport du GIEC publié le 31 mars 2014 consacré au changement climatique donne un éclairage criant de la situation des déplacés environnementaux. Certes difficiles à estimer de manière scientifique mais aisément constatables d’ores et déjà, les mouvements de population liés à des catastrophes naturelles ou à des dérèglements de l’environnement vont aller en s’intensifiant dans les décennies à venir.

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Le préjudice économique : nouveau vecteur de protection de l’environnement ?

Il serait paradoxal d’imaginer que le trouble causé à une activité économique puisse un jour avoir des effets vertueux sur la protection de l’environnement. C’est pourtant à ce constat que nous conduit une affaire portée devant la Cour de cassation, dans laquelle une société s’est vu condamnée à indemniser son concurrent sur le fondement de la faute pour concurrence déloyale née du non-respect de la réglementation environnementale.

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Helsinki Chemicals Forum on 28-29 May – register now!

The Helsinki Chemicals Forum is aimed not only at experts in chemical safety but also at all those wishing to gain in-depth knowledge of the control of risks associated with the manufacture and use of chemicals. This year Helsinki Chemicals Forum will take place on 28-29 May 2015 in Helsinki, Finland

 

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Bisphénol A : pas de danger pour les consommateurs

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a tranché. Selon elle, l’exposition au bisphénol A ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs, quel que soit leur âge. Cet avis est en contradiction complète avec l’évaluation toxicologique française, mais aussi avec la position d’autres pays européens et une large partie de la littérature scientifique.

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