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Les mines et le développement durable : controverses et défis

La conciliation entre l’expansion de l’industrie minière et les exigences du développement durable représente un grand défi. Face aux différentes controverses touchant cette industrie, la dernière décennie a été marquée par une plus grande mobilisation de l’ensemble des parties prenantes. Cependant, plusieurs carences persistent en matière d’opérationnalisation du concept de développement durable. Ce défi met en cause la responsabilité partagée entre les parties prenantes. Il exige le renforcement des responsabilités gouvernementales et l’instrumentalisation de bonnes pratiques de responsabilité sociale des entreprises. En aval, s’impose la gestion intégrée de l’usage des produits miniers et la promotion de l’innovation et de la recherche.

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La RSE, un axe stratégique

Nous sommes dans une ère de transition à tous les points de vue (écologique, économique, énergétique, géopolitique, …). La Cop 212, bien qu’ayant des objectifs précis et clairs concernant le réchauffement climatique, est aussi organisé pour poser les questions ayant conduit à cette situation, pour discuter et engager collectivement et au niveau mondial les transformations souhaitées.

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Big data, santé et droit : quelle combinaison idéale?

La création de données massives (big data) en santé, particulièrement sensibles pour la protection de la vie privée de l’individu, implique de nouvelles perspectives notamment en matière de médecine prédictive et de médecine participative. Mais elle induit aussi de nouveaux risques relatifs à la collecte, la fiabilité, l’hébergement et l’exploitation de ces données. Au croisement entre le droit de la santé et le droit des nouvelles technologies, le dispositif légal existant se doit d’être renforcé et précisé.

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ALUR TOUR sept – oct – nov 2015

Loi ALUR – Spécial sites et sols pollués : quels enjeux et quels impacts pour vos projets immobiliers? Cliquez ici pour voir l’invitation de l’étape de l’ALUR TOUR de Strasbourg Planning des conférences/débats de l’ALUR TOUR qui auront lieu à l’automne 2015 : Lille : 10 septembre de 17h30 à 20h  ; Brest : 22 septembre de 8h30 à 10h30 ; Rennes : 24 septembre de 8h30 à 10h30 ; Lyon : 25 septembre de 8h30 à 10h30 ; Bordeaux : 8 octobre de 8h30 à 10h30 ; Toulouse : 9 octobre de 8h30 à 10h30 ; Caen : 13 octobre de 8h30 à 10h30 ; Grenoble : 15 octobre de 8h30 à 10h30 ; Paris : 2 novembre de 8h30 à 10h30 ; Marseille : 5 novembre de 17h30 à 20h.

« ALUR Tour – Sites et sols pollués », DS AVOCATS apporte des réponses concrètes

Dans le cadre de la loi ALUR, en collaboration avec Socotec, DS AVOCATS organise des conférences petits–déjeuners dans plusieurs villes de France pour apporter leur éclairage et retour d’expériences aux professionnels de la construction et aux responsables QHSE.

L’ALUR Tour – Sites et sols pollués a débuté le jeudi 25 juin 2015 à Strasbourg et se poursuivra dans toute la France :

  • Jeudi 10 septembre : LILLE LESQUIN
  • Mardi 22 septembre : BREST
  • Jeudi 24 septembre : RENNES
  • Vendredi 25 septembre : LYON
  • Jeudi 8 octobre : BORDEAUX
  • Vendredi 9 octobre : TOULOUSE
  • Mardi 13 octobre : CAEN
  • Jeudi 15 octobre : GRENOBLE
  • Lundi 2 novembre : PARIS
  • Jeudi 5 novembre : MARSEILLE

Ce sera l’occasion pour nos experts de répondre aux enjeux et aux impacts de la loi ALUR sur les projets immobiliers. Lors de cette conférence, trois thèmes seront notamment abordés :

  • Faciliter la réhabilitation des friches industrielles

Lors d’une mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), une nouvelle disposition permet à un « tiers autorisé » de se substituer au dernier exploitant (avec l’accord de ce dernier). Quelles précautions prendre pour tirer parti de cette opportunité en limitant les aléas ?

  • Informer le public, les acquéreurs, les services d’urbanisme

Les Secteurs d’Informations sur les sols (SIS) font l’objet d’un document graphique annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU), les données sont intégrées dans le Certificat d’Urbanisme. Le permis de construire ne pourra être accordé par la collectivité que s’il intègre une attestation d’un Bureau d’Etudes certifié pour valider la compatibilité des mesures environnementales du projet et l’usage envisagé.

  • Clarifier les responsabilités

Une nouvelle hiérarchie réglementaire est définie : un responsable de premier rang, à défaut, en son absence, un responsable subsidiaire. Comment sécuriser ces responsabilités dans le temps par la rédaction de contrats de cession-acquisition appropriés ?

Pour vous inscrire à l’une de nos conférence-étape de l’ALUR TOUR, veuillez nous adresser un mail en cliquant ICI et nous indiquer votre nom, prénom, entreprise ainsi que la date et la ville sélectionnées.

Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?

Au regard du traitement juridique réservé à l’amiante naturel, lequel repose sur un dispositif similaire à celui régissant l’amiante industriel, se pose la question de l’opportunité d’un traitement différencié.

Par le fait de l’érosion naturelle et des activités humaines, certaines roches émettent des fibres d’amiante dans l’air. Cette génération naturelle d’amiante est aujourd’hui la source de nouveaux enjeux de responsabilité.

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