Dans le cadre de la loi ALUR, en collaboration avec Socotec, DS AVOCATS organise des conférences petits–déjeuners dans plusieurs villes de France pour apporter leur éclairage et retour d’expériences aux professionnels de la construction et aux responsables QHSE.
L’ALUR Tour – Sites et sols pollués a débuté le jeudi 25 juin 2015 à Strasbourg et se poursuivra dans toute la France :
- Jeudi 10 septembre : LILLE LESQUIN
- Mardi 22 septembre : BREST
- Jeudi 24 septembre : RENNES
- Vendredi 25 septembre : LYON
- Jeudi 8 octobre : BORDEAUX
- Vendredi 9 octobre : TOULOUSE
- Mardi 13 octobre : CAEN
- Jeudi 15 octobre : GRENOBLE
- Lundi 2 novembre : PARIS
- Jeudi 5 novembre : MARSEILLE
Ce sera l’occasion pour nos experts de répondre aux enjeux et aux impacts de la loi ALUR sur les projets immobiliers. Lors de cette conférence, trois thèmes seront notamment abordés :
- Faciliter la réhabilitation des friches industrielles
Lors d’une mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), une nouvelle disposition permet à un « tiers autorisé » de se substituer au dernier exploitant (avec l’accord de ce dernier). Quelles précautions prendre pour tirer parti de cette opportunité en limitant les aléas ?
- Informer le public, les acquéreurs, les services d’urbanisme
Les Secteurs d’Informations sur les sols (SIS) font l’objet d’un document graphique annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU), les données sont intégrées dans le Certificat d’Urbanisme. Le permis de construire ne pourra être accordé par la collectivité que s’il intègre une attestation d’un Bureau d’Etudes certifié pour valider la compatibilité des mesures environnementales du projet et l’usage envisagé.
- Clarifier les responsabilités
Une nouvelle hiérarchie réglementaire est définie : un responsable de premier rang, à défaut, en son absence, un responsable subsidiaire. Comment sécuriser ces responsabilités dans le temps par la rédaction de contrats de cession-acquisition appropriés ?
Pour vous inscrire à l’une de nos conférence-étape de l’ALUR TOUR, veuillez nous adresser un mail en cliquant ICI et nous indiquer votre nom, prénom, entreprise ainsi que la date et la ville sélectionnées.