Actualités
La reconnaissance expertise du Cabinet DS Avocat en matière de droit de l’environnement se poursuit. Le 31 mars dernier, le Monde du Droit a attribué le trophée d’Or au Cabinet pour sa pratique Environnement,… Lire la suite
Le gouvernement britannique a publié, le 2 février 2021, une étude dirigée par l’économiste Sir Partha Dasgupta, dans laquelle le professeur souligne l’importance de réformes urgentes et radicales pour enrayer l’érosion des ressources naturelles…. Lire la suite
Dans une décision du 30 décembre 2020, le Conseil d’État a annulé certaines dispositions du décret du 22 octobre 2018 qui modifiait la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le… Lire la suite
La fin d’année 2020 a été marquée par une réforme de l’organisation judiciaire portant notamment sur la justice environnementale. La loi n°2020-1672 du 24 décembre 2020 prévoit notamment trois grandes mesures visant à développer… Lire la suite
Loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ré-autorise jusqu’en 2023 l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières dans sa décision n° 2020-809 DC… Lire la suite
Frédéric Lévy a contribué au dossier scientifique publié à la revue Opérations immobilières (Le Moniteur, N° 130 Novembre – Décembre 2020) sous la direction David Guillot et Clémentine Liet-Veaux, avocats, DS Avocats. Le dossier… Lire la suite
La commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de… Lire la suite
Dans un édito de la revue Lexbase Hebdo (édition publique) de septembre 2020, Patricia Savin revient sur la décision du Conseil d’État du 20 juin 2020 n°425514 qui pose que les déblais résultant de… Lire la suite
Après une première phase d’expérimentation de deux années, initiée par un décret du 29 décembre 2017, le droit de dérogation du préfet a été étendu et pérennisé par le décret n° 2020-412 du 8… Lire la suite
