La méthodologie française de gestion des sites et sols pollués, reposant sur une circulaire du 8 février 2007, fait l’objet d’une actualisation par le Ministère de l’Environnement, sur la base des retours d’expérience et… Lire la suite
L’arrêté ministériel du 17 août 2016 relatif aux ICPE avait mis à mal les projets d’immobilier logistique. Celui du 11 avril 2017 y remédie avec, entre autres, la possibilité d’exploiter des cellules de stockage plus grandes et… Lire la suite
Par un arrêt du 22 février 2017, le Conseil d’Etat a considéré que le cumul de deux critères était désormais nécessaire pour la définition réglementaire d’une zone humide. La Haute Assemblée a estimé que l’arrêté… Lire la suite
La théorie jurisprudentielle des troubles anormaux de voisinage est sur le point d’être consacrée par le Code civil, dans le cadre du projet de réforme du droit de la responsabilité civile, porté par le… Lire la suite
Presque quatre ans après le drame du Rana Plaza, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, a été adoptée le 21 février 2017 en France. Elle vise à … Lire la suite
Un groupe d’associations et de communes s’apprête à saisir le Conseil d’Etat, en vue de faire condamner l’Etat pour mauvaise application de la directive du 25 juin 2002 relative à la gestion et à… Lire la suite
Depuis le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale unique est entrée en vigueur. Les dispositions y étant relatives ont été introduites dans un nouveau Titre VIII du Livre Ier du Code de l’environnement, aux articles… Lire la suite
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La proposition de loi sur la mise en œuvre du droit à l’eau potable et à l’assainissement, cosignée par des députés de quatre groupes politiques différents et soutenue par le gouvernement, a fait l’objet… Lire la suite
Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 a permis l’adoption de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. La Stratégie constitue un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer… Lire la suite
