Dans une tribune publiée à la Revue de Droit de l’Environnement, Patricia Savin revient sur la recherche d’équilibre entre le principe de protection stricte des espèces protégées et la réalisation des projets d’aménagement. La… Lire la suite
Le 31 janvier 2020, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision QPC en rupture avec sa jurisprudence habituelle. Par la décision n°2019-823, il a estimé que l’article L. 253-8 du code rural et de… Lire la suite
Le 16 janvier 2020, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté à la liste des substances considérées comme extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation (SVHC ou liste candidate)[1] 4 nouvelles substances: Le phthalate… Lire la suite
Dans un article publié dans la revue des juristes de Science Po, Yvon Martinet rappelle l’urgence de la prise en main, par la communauté internationale, de la problématique des déplacés environnementaux et la nécessité… Lire la suite
Par une décision du 11 juillet 2019, Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) a restreint l’octroi, pour les agriculteurs français qui cultivent sous serre chauffée, de l’appellation « bio ». Cette décision, qui a suscité… Lire la suite
Le Pôle Immobilier du cabinet DS Avocats a récemment publié un Livre Blanc au sujet des Villes et Territoires Durables et Intelligents, sous-titré « Regards croisés en droit ». Le Livre Blanc est disponible sur la… Lire la suite
Dans un article publié sur le site batiactu, Grégory Gutierrez explique en quoi la loi Energie-climat constitue une nouvelle étape dans l’objectif de neutralité carbone en 2050. Son analyse est accessible ici.
Par une décision du 11 juillet 2019, Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) a restreint l’octroi, pour les agriculteurs français qui cultivent sous serre chauffée, de l’appellation « bio ». Cette décision, qui… Lire la suite
Veuillez trouver ci-joint le programme de la conférence « »Economie circulaire : nouveau prisme pour l’aménagement des villes et le développement durable des territoires ? » Programme de la conférence du 2 juillet 2019
Le 22 mai 2019 a été promulguée la loi n° 2019-486 intitulée « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) qui contient trois volets destinés, d’une part, à permettre aux… Lire la suite
