Par un arrêt du 16 décembre 2016 (CE, 16 déc. 2016, n° 391452), le Conseil d’Etat est venu apporter des éclaircissements sur l’appréciation par le juge administratif de la légalité d’une autorisation d’exploiter une… Lire la suite
A l’occasion de l’examen de la mise en œuvre des politiques environnementales, la Commission Européenne a établi le 3 février dernier un rapport pour les 28 Etats membres. Dans le rapport concernant la France,… Lire la suite
Par une ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017, les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement ont été modifiés afin d’être conformes aux prescriptions de la directive 2011/92/UE du Parlement européen… Lire la suite
L’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et ses deux décrets d’application du 26 janvier 2017 ont été publiés au Journal officiel du 27 janvier 2017. Ces textes créent un nouveau chapitre… Lire la suite
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017 (Cass. Civ. 1, 25 janv. 2017, n° 15-25.526), la première chambre civile Cour de cassation a exclu la compétence des juridictions judiciaires pour connaître des demandes… Lire la suite
Les députés ont voté en première lecture, mercredi 25 janvier, une disposition dans la proposition de loi de réforme du Code minier qui interdit l’exploration et l’exploitation « par quelque technique que ce soit » des hydrocarbures… Lire la suite
L’article L. 541-10-9 du code de l’environnement a été déclarée conforme à la Constitution par une décision n°2016-605 du 17 janvier 2017. Cet article dispose: « A compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de… Lire la suite
La loi Littoral pourrait être prochainement modifiée par le biais d’une proposition de loi déposée le 13 juillet 2016 « pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique ». Cette proposition vise à répondre « à un besoin… Lire la suite
L’expertise de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar) en géotechnique est une nouvelle fois mise à contribution – et à l’épreuve – dans le cadre du… Lire la suite
Réalisé par le CERF Auvergne-Rhône-Alpes avec le concours de Maître Savin du Cabinet DS Avocats, ce document prend place dans le cadre du projet de renforcement de la filière de requalification des friches industrielles… Lire la suite
