Le 16 janvier 2020, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté à la liste des substances considérées comme extrêmement préoccupantes candidates en vue d’une autorisation (SVHC ou liste candidate)[1] 4 nouvelles substances: Le phthalate… Lire la suite
L’agence européenne des produits chimiques (ou « ECHA » pour European Chemicals Agency) a publié son quatrième rapport concernant la mise en œuvre de la feuille de route 2020 sur les substances dites « of… Lire la suite
Le 19 septembre 2017, le Président de la République Française, Emmanuel Macron, présentait le Pacte mondial pour l’environnement, texte issu des travaux du Club des juristes pour lequel il est intervenu, en marge de… Lire la suite
Le 11 mars dernier, le sommet fondateur de l’Alliance Solaire Internationale (ASI) s’est déroulé à New Delhi, en présence d’Emmanuel Macron, Président de la République, de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des… Lire la suite
La reformulation des articles 1832 et 1833 du code civil qui établissent la définition d’une société fait l’objet de débats dans le cadre du futur projet de loi Plan d’action pour la croissance et… Lire la suite
Dans un objectif de protection de l’environnement, la dynamique des villes intelligentes et durables tend à se confirmer. Ces nouveaux concepts s’inscrivent en effet dans un objectif global de diminution des émissions de gaz… Lire la suite
L’ADEME a mis en place le programme « TPE & PME gagnantes à tous les coûts ! » à l’attention des entreprises de moins de 250 salariés. Le but de ce programme est d’accompagner les établissements… Lire la suite
L’arrêté ministériel du 17 août 2016 relatif aux ICPE avait mis à mal les projets d’immobilier logistique. Celui du 11 avril 2017 y remédie avec, entre autres, la possibilité d’exploiter des cellules de stockage plus grandes et… Lire la suite
Presque quatre ans après le drame du Rana Plaza, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, a été adoptée le 21 février 2017 en France. Elle vise à … Lire la suite
Un groupe d’associations et de communes s’apprête à saisir le Conseil d’Etat, en vue de faire condamner l’Etat pour mauvaise application de la directive du 25 juin 2002 relative à la gestion et à… Lire la suite
