La loi Littoral pourrait être prochainement modifiée par le biais d’une proposition de loi déposée le 13 juillet 2016 « pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique ». Cette proposition vise à répondre « à un besoin… Lire la suite
Réalisé par le CERF Auvergne-Rhône-Alpes avec le concours de Maître Savin du Cabinet DS Avocats, ce document prend place dans le cadre du projet de renforcement de la filière de requalification des friches industrielles… Lire la suite
La Méditerranée qui attire chaque année des centaines de millions de visiteurs. Mais cette activité touristique de masse contribue à fragiliser et détruire son environnement et, par conséquent, à rendre la destination moins attractive. Un phénomène… Lire la suite
L’agence française pour la biodiversité (AFB), présidée par l’astrophysicien Hubert Reeves, est entrée en fonctionnement le 1er janvier 2017. L’AFB, qui compte 1 220 agents, est issue de la fusion de quatre organismes existants… Lire la suite
Comme en 2016, le réchauffement climatique et ses conséquences pour l’homme et la planète seront plus que jamais d’actualité en 2017. Il sera aussi question, sans surprise, de biodiversité, de grands projets… Quelques ombres… Lire la suite
Fiscalité du diesel, sacs plastiques et vignettes auto… tout ce qui va changer en 2017 http://www.20minutes.fr/planete/1985015-20161231-environnement-tout-va-changer-1er-janvier-2017
Patricia Savin, Avocate Associée et Docteure en Droit, est nommée parmi les « 50 Avocats d’affaires parmi les meilleurs », sélection élaborée chaque année par le magazine « Décideurs ». Le magazine est revenu brièvement sur les grandes lignes… Lire la suite
Gwladys Beauchet, Avocate Associée et membre du Département Environnement et Développement Durable, signe un article sur le dispositif novateur de l’autorisation environnementale unique. Ce mécanisme a pour objet de simplifier les procédures administratives et… Lire la suite
A l’occasion de la conférence sur l’OpenData dans le cadre du Salon de l’Immobilier d’Entreprise (Simi), Frédéric Lévy, Avocat Associé du cabinet DS Avocats, est revenu sur les questions que soulève la loi pour une République… Lire la suite
Le 30 novembre 2016, la Commission Européenne a présenté un paquet de mesures en vue de maintenir la compétitivité de l’Union européenne en matière d’énergie. En particulier, l’accent a été mis sur la production… Lire la suite
