Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), instauré par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, vise à répondre aux objectifs français et européens… Lire la suite
La liste des installations soumises à l’attribution de quotas d’émissions de gaz à effet de serre vient d’être mise à jour. Pour rappel, l’arrêté du 24 janvier 2014 a instauré cette liste dans le… Lire la suite
L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 19 décembre dernier, le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement. Ce… Lire la suite
L’ADEME a mis en place le programme « TPE & PME gagnantes à tous les coûts ! » à l’attention des entreprises de moins de 250 salariés. Le but de ce programme est d’accompagner les établissements… Lire la suite
Représentant l’une des mesures phares de Monsieur le Ministre Nicolas Hulot, ce projet de loi vise principalement à interdire, à l’horizon 2040, les opérations d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures sur le territoire français. Alors… Lire la suite
Le décret n° 2017-222 du 23 février 2017 a permis l’adoption de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral. La Stratégie constitue un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer… Lire la suite
A l’occasion de l’examen de la mise en œuvre des politiques environnementales, la Commission Européenne a établi le 3 février dernier un rapport pour les 28 Etats membres. Dans le rapport concernant la France,… Lire la suite
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017 (Cass. Civ. 1, 25 janv. 2017, n° 15-25.526), la première chambre civile Cour de cassation a exclu la compétence des juridictions judiciaires pour connaître des demandes… Lire la suite
Les députés ont voté en première lecture, mercredi 25 janvier, une disposition dans la proposition de loi de réforme du Code minier qui interdit l’exploration et l’exploitation « par quelque technique que ce soit » des hydrocarbures… Lire la suite
DS Avocats sera le partenaire exclusif du Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) qui se tiendra du 30 novembre au 2 décembre 2016 au Palais des Congrès de Paris. Les avocats du pôle immobilier de… Lire la suite
