Le 8 janvier dernier, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été dévoilé. Ce texte composé de 65 articles répartis en… Lire la suite
Le Comité français d’accréditation (COFRAC) a renouvelé pour 5 ans sa confiance en l’équipe du cabinet DS Avocats, composée d’Yvon Martinet, de Patricia Savin et de Gwladys Beauchet, associés du Département Droit de l’environnement… Lire la suite
Dans un dossier dédié spécialement à « l’avocat environnementaliste : formation et pratique professionnelles » publié à la revue Dalloz Avocats en novembre 2020, Yvon Martinet revient sur la construction du droit de l’environnement en tant que… Lire la suite
En novembre 2020, juste après la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, Cadre de Ville a interrogé Patricia Savin et Laura Ceccarelli-Le-Guen quant aux apports de… Lire la suite
Dans un entretien avec Environnement Magazine, Patricia Savin revient sur le plan de relance post-Covid 19 présenté par le gouvernement le 3 septembre dernier et en particulier sur la place octroyée à la transition… Lire la suite
Patricia Savin signe une tribune dans la Revue Droit de l’Environnement n°292 de septembre 2020 dans laquelle elle fait le point sur la cohérence des différentes mesures de financement et sur leur impact écologique… Lire la suite
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020 avec pour objectif affiché d’accélérer le changement des modèles de production et de consommation… Lire la suite
Le Pôle Immobilier du cabinet DS Avocats a récemment publié un Livre Blanc au sujet des Villes et Territoires Durables et Intelligents, sous-titré « Regards croisés en droit ». Le Livre Blanc est disponible sur la… Lire la suite
Le 22 mai 2019 a été promulguée la loi n° 2019-486 intitulée « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) qui contient trois volets destinés, d’une part, à permettre aux… Lire la suite
Lors des Assises Européennes de la Transition Energétiques qui se sont tenues du 22 au 24 janvier 2019 à Dunkerque, l’ADEME s’est engagée pour le développement d’une économie circulaire dans les collectivités. L’ADEME a… Lire la suite
