La loi Littoral pourrait être prochainement modifiée par le biais d’une proposition de loi déposée le 13 juillet 2016 « pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique ». Cette proposition vise à répondre « à un besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable de nos côtes« .
La proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture dans la nuit du 12 janvier 2017, comporte en effet un amendement assouplissant certaines dispositions de la loi Littoral.
Plus concrètement, ce texte entend apporter une dérogation au principe de l’urbanisation en continuité, prévue par la loi Littoral. L’objectif est d’inciter aux constructions sur les « dents creuses », ces parcelles situées entre deux terrains construits sur un même hameau afin de les combler.
Autre modification apportée par les sénateurs : la suppression du nouveau mécanisme de d’indemnisation des risques liés au recul du trait de côte, jugé trop flou, au profit de l’intervention du fonds dit « Barnier » de prévention des risques naturels majeurs.
Il revient désormais à l’Assemblée nationale de se prononcer à nouveau sur le texte.
