Représentant l’une des mesures phares de Monsieur le Ministre Nicolas Hulot, ce projet de loi vise principalement à interdire, à l’horizon 2040, les opérations d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures sur le territoire français.

Alors que le projet a été déposé le 6 septembre dernier, la procédure accélérée dont il fait l’objet a permis aux députés de voter sur l’ensemble du texte ce jour, le 10 octobre 2017.

Les résultats de ce vote ont alors été les suivants, pour 385 suffrages exprimés :

– en faveur de l’adoption : 316,

– contre l’adoption : 69.

La première étape du processus législatif a donc été franchie avec succès pour ce projet de loi. La prochaine étape, la première lecture du texte par le Sénat, permettra d’envisager plus précisément l’avenir du projet.

Le texte adopté par l’Assemblée nationale peut être consulté ici.