Loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ré-autorise jusqu’en 2023 l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour les seules cultures de la betterave sucrière, menacées par le virus de la jaunisse.

Depuis le 1er septembre 2018, à la suite de la loi biodiversité du 8 août 2016, l’utilisation des produits contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits est interdite en France. Cette interdiction a été étendue aux substances similaires. Toutefois, des dérogations à cette interdiction pouvaient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Depuis cette date, en vertu de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, il n’est plus possible d’utiliser de tels produits et des semences traitées avec des néonicotinoïdes.

La loi modifie cette disposition pour réintroduire des dérogations limitées jusqu’au 1er juillet 2023 à l’utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes, tel que l’autorise l’article 53 du règlement européen du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cet article du règlement permet à un État membre de prendre une autorisation dérogatoire autorisant la mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique interdit par l’Union pour 120 jours maximum .

Sur amendement des parlementaires, ces dérogations sont limitées aux semences de betteraves sucrières menacées par le virus de la jaunisse de la betterave.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement doivent autoriser ces dérogations et préciser les conditions d’interdiction de planter ou replanter des cultures attirant les abeilles après emploi de ces semences. Ces arrêtés sont pris après avis d’un conseil de surveillance chargé de suivre et de contrôler la recherche et la mise en œuvre d’alternatives aux produits comportant des néonicotinoïdes.