La Cour Internationale de justice (CIJ) vient de rendre une décision le 2 février 2018 déjà qualifiée d’historique par la doctrine environnementaliste.

En effet, cette dernière admet qu’un Etat est tenu de réparer les dommages à l’environnement causés à un autre Etat.

Cette décision a été rendue dans une affaire opposant le Nicaragua au Costa Rica.

A cette occasion, les Juges de la Cour de la Haye ont condamné le Nicaragua à indemniser les dommages environnementaux subis par le Costa Rica suite au creusement de deux canaux dans une zone qui était sous l’autorité du Costa Rica.

En outre la Cour a fait le choix d’opter pour une méthode d’évaluation casuistique des dommages environnementaux dans l’objectif de «　tenir compte des circonstances et caractéristiques propres à chaque affaire　».

La décision de la Cour Internationale de Justice peut être consultée ici.