Les députés ont voté en première lecture, mercredi 25 janvier, une disposition dans la proposition de loi de réforme du Code minier qui interdit l’exploration et l’exploitation « par quelque technique que ce soit » des hydrocarbures non conventionnels « sur le territoire national, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental« .

Cette disposition vient compléter la loi du 13 juillet 2011 interdisant la technique de la fracturation hydraulique.

Le texte voté exclut toutefois l’interdiction les hydrocarbures gazeux contenus dans les couches de charbon.

Cependant, même si le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, le texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat et ne devrait donc pas être adopté définitivement avant la fin de la législature.