Le décret n° 2015-789 du 29 juin 2015, relatif aux risques d’exposition à l’amiante, définit de nouveaux niveaux d’empoussièrement servant à l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante des travailleurs.
Du fait de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur a l’obligation de s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (Vlep), compte tenu de cette évaluation des risques. Le décret modifie notamment l’article R4412-98 du Code du travail. Ces nouveaux niveaux devront être pris en compte au sein des fiches d’exposition amiante qui sont élaborées par l’employeur.